Melun

L’Arlésienne du pont supplémentaire à Melun

A propos de l’Arlésienne du pont supplémentaire à #Melun dont on reparle depuis que Valérie Pécresse a donné cet exemple dans un rapport du conseil régional dit « anti-bouchon » (comprenez pro lobby automobile et anti-écologique) je rappelle ici la position des écologistes : les écologistes sont opposés à ce projet de pont supplémentaire depuis longtemps. C’est une mesure populiste qui augmentera le nombre d’engins motorisés dans la ville et ses alentours immédiats et augmentera la pollution atmosphérique. Notre problème est de trouver des alternatives aux moteurs thermiques et en particulier à la voiture individuelle. Toutes les villes du monde l’ont compris … sauf #Melun ?!! C’est une question de santé publique. Le problème ce n’est pas d’avoir des ponts et des voitures en plus, le problème c’est d’avoir des transports en commun, accessibles et efficaces, et plusieurs alternatives (pistes cyclables, trottoirs dignes de ce nom, etc…) pour avoir des ponts et des voitures en moins ! Et ce que couterait un pont serait bien mieux employé au développement de ces alternatives durables. C’est une question de justice environnementale mais aussi de justice sociale parce que celles et ceux qui auraient le plus à y gagner ce sont les personnes âgées et les enfants qui souffrent davantage de la pollution et les personnes qui se déplacent en transport en commun parce qu’elles n’ont pas les moyens d’avoir une voiture dont l’entretien coûte très cher.

Le projet est décidément très soutenu par la région et l’exécutif de droite soumettra au vote de la commission permanente du 16 novembre le rapport CP 16-634 intitulé « Plan local de déplacement de la communauté d’agglomération de Melun Val-de-Seine », lequel prévoit de financer des « études d’amélioration et de développement de l’offre de transport ». Les intentions déclarées ne peuvent nous laisser aucun doute sur le mode de transport qui sera privilégié, la voiture individuelle, à contre sens de tout ce qu’il faudrait faire à la fois pour des raisons écologiques et économiques.

Lire aussi : https://reporterre.net/Grande-distribution-et-voiture-individuelle-comment-la-France-a-tue-ses-villes

Inondations – Vœu en faveur de la protection de la Bassée proposé par le groupe politique Bien Vivre à Melun au conseil municipal du jeudi 23 juin 2016, finalement présenté et rejeté au CM du 22 septembre 2016 (ce même voeu a été proposé au conseil d’agglomération Melun-Val de Seine CAMVS et refusé également)

Ce voeu qui demandait au conseil départemental de Seine et Marne de reconsidérer son soutien au projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine qui abimera de manière irrémédiable la zone humide de la Bassée et augmentera les risques d’inondation pour toutes les communes situées en aval a été rejeté. Après plusieurs aller-retour entre la majorité municipale et nous-mêmes, nous avions accepté une reformulation qui aurait dû permettre qu’il soit adopté. Au dernier moment alors que la délibération avait été portée à l’ordre du jour du conseil municipal, la majorité s’est rétractée et a donné un avis défavorable au voeu. Nous avons donc demandé à voter sur notre texte initial (celui que vous trouverez ci-dessous). Une  dizaine de conseiller-e-s municipaux de la majorité municipale sur 30 s’est abstenue, tandis que les deux groupes d’opposition votait pour.

objet : Inondations et projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

Préambule

Notre ville, Melun, vient de vivre un terrible épisode d’inondation qui a frappé l’ensemble de ses habitant-e-s et plus particulièrement celles et ceux qui ont vu leur maison inondée et leurs biens dégradés.

Or, les inondations constituent le principal risque dit « naturel » en France et leur fréquence s’accélère à l’instar des épisodes météorologiques extrêmes. Depuis 1988, elles ont provoqué la mort de plus de 200 personnes. Selon les données officielles du ministère de l’écologie, les inondations menacent un Français sur quatre et un emploi sur trois (9 millions d’emplois). Les sinistres qu’elles provoquent coûtent entre 700 et 800 millions d’euros chaque année. Pour l’Île de France et pour cette fois on parle de 1 milliard d’euros de dégâts mais la réalité pourrait être nettement supérieure. L’Association française d’assurances (AFA) évalue la hausse du péril inondation à 104%.

Ces chiffres recouvrent des drames humains dont nous avons pu mesurer à Melun ces derniers jours ce qu’ils signifiaient. Des femmes, des hommes, des enfants, pantalons relevés, vêtements maculés de boue, les yeux incrédules devant leur maison inondée, les bras chargés des quelques effets personnels qu’ils ont pu soustraire à l’appétit des eaux. Et là encore l’injustice environnementale est flagrante puisque les pertes les plus lourdes affectent en premier les populations les plus fragiles, celles qui, faute d’information et de moyens, sont moins armées, moins bien assurées.

Si les causes des inondations sont nombreuses, elles sont toutes d’origine anthropique et nous renvoient toutes à notre responsabilité et à notre manière d’habiter et d’entretenir notre territoire.

Or le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur- Seine et Nogent-sur-Seine qui vient d’être relancé par le conseil départemental de Seine-et-Marne constitue d’après le ministère de l’écologie et du développement durable une menace sérieuse pour tous les habitats inféodés aux zones soumises à des crues périodiques et/ ou dépendant du niveau de la nappe.*

En effet, ce grand projet d’aménagement de la Bassée, une zone humide1 d’importance nationale, située dans le sud de notre département, conduirait à la disparition de la fonctionnalité de zone naturelle d’expansion des crues de la Bassée amont.

1/ Le projet

Le projet de grand gabarit du bassin de la Seine, entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur- Seine doit permettre le passage des bateaux de plus de 1 000 tonnes. Le développement de ce réseau donnerait à terme un accès aux ports du Havre et de Rouen et à la liaison Seine-Nord Europe. Il est inscrit au Schéma National des Infrastructures de Transport.

Ce projet correspond au prolongement de travaux effectuées dans les années 1970, entre Montereau-Fault- Yonne et l’écluse de la Grande Bassée. En 1980, la mise à grand gabarit aujourd’hui envisagée avait été soumise à enquête publique, mais la mobilisation de la population et des associations environnementalistes avait réussi à faire échec à la réalisation de ce projet.

Voies navigables de France (VNF) a privilégié le scénario 3 qui comprend la construction d’un canal nouveau à grand gabarit de 10 km de long (entre Villiers-sur-Seine et Nogent- sur-Seine) et d’une soixantaine de mètres de large, ainsi que l’aménagement de la Seine en aval.

Il serait destiné à accueillir des bateaux de 2 500 tonnes et générerait un trafic fluvial plus important. Ce scénario a pour objectif de favoriser principalement le développement du port de Nogent-sur-Seine en permettant notamment aux industries champardennaises de trouver un débouché plus proche et d’éviter ainsi l’utilisation de ports plus éloignés tels que Bray-sur-Seine ou Montereau-Fault-Yonne. Le port de Nogent- sur-Seine cherche également à développer une plateforme multimodale de transbordement de conteneurs. De même, l’export des granulats et de l’industrie céréalière, qui se fait actuellement majoritairement depuis Bray-sur-Seine en raison du gabarit insuffisant de la Seine en amont, se ferait depuis Nogent-sur-Seine.

Pour l’Autorité Environnementale, les impacts directs sur l’environnement seront particulièrement élevés et « découleront à la fois des travaux eux-mêmes qui détruiront une quantité plus ou moins importante d’écosystèmes terrestres et aquatiques (habitat naturel ou habitat d’espèces) intéressant, mais aussi très largement des effets indirects du projet qui peuvent affecter la fonctionnalité écologique de surfaces non touchées par les travaux, notamment par la modification du régime d’inondation et des niveaux d’eau » (nous soulignons). En outre, la mise à grand gabarit diminuera les frottements et augmentera la vitesse de l’eau. L’amplitude de l’onde de crue sera donc plus forte à l’aval de la zone canalisée.

Le Conseil Général de Seine-et-Marne, dans un cahier d’acteurs (explicitant son avis défavorable) remis à la Commission Particulière du Débat Public Crue Seine Bassée (du 2 novembre 2011 au 17 février 2012) estimait que l’intérêt économique est, tout au plus, très limité pour ce département, puisque le projet aurait pour effet de déplacer des flux de Bray-sur-Seine et Montereau vers Nogent-sur-Seine.

Le même Conseil Général pointait du doigt le « des filières économiques peu durables » qui seraient renforcées par la mise à grand gabarit du canal : agrocarburants (alors même que la Cour des Comptes a remis en cause le caractère financièrement soutenable des mesures en faveur de cette filière), gravières et agriculture intensive (déjà très fortement remise en cause dans la zone, comme ayant un impact défavorable dans le cadre de la ZNIEFF-Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique).

2/ L’intérêt écologique de la Bassée dans notre protection contre les inondations

La Bassée est la plus vaste plaine alluviale inondable de la Seine. D’une surface d’environ 30 000 ha, elle s’étend sur deux régions (la Champagne Ardenne et l’Ile-de- France), et sur trois départements (Seine-Marne, Marne, Aube). Son étendue va depuis Méry-sur-Seine (Aube, 10) au nord-est jusqu’à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, 77) au sud-ouest, soit une distance d’environ 80 km avec une largeur moyenne de 4 km. Elle est constituée de prairies, de marais et bois alluviaux et joue un rôle essentiel dans la régulation des régimes hydrologiques de la Seine. Elle constitue une vaste zone d’expansion des crues où les inondations sont fréquentes et souvent prolongées, et protège ainsi l’agglomération parisienne en assurant une réduction et un retard des pics de crue.

La Bassée nous rend des services écosystémiques extrêmement précieux dont on sait mesurer l’importance et qui devraient, au contraire, nous commander d’agir pour la protéger : maintien ou amélioration de la qualité de l’eau (autoépuration des eaux), régulation des régimes hydrologiques (écrêtage des crues), régulation du climat local et global (en particulier ici la menace d’assèchement) et constitue une réserve inestimable de biodiversité. Les zones humides sont connues pour abriter et assurer la survie de près de 60% de la faune de France. En outre, la Bassée représente un support d’activités touristiques ou récréatives importantes.

Ce paysage, constitué pendant plusieurs siècles principalement de prairies de fauche et de cultures s’est vu profondément modifié au cours du XXe siècle et, plus encore, ces quarante dernières années. En effet, la Bassée a été considérablement dénaturée par des aménagements hydrauliques (barrages réservoirs de la Seine et de l’Aube, canal à grand gabarit) qui visaient à drainer les inondations pour permettre que s’y développent l’agriculture intensive, les plantations de peupliers puis les exploitations de sable et de graviers alluvionnaires.

Le fonctionnement hydrologique de la Bassée est menacé par ces activités anthropiques. Elle subit une forte pression foncière liée à l’activité d’extraction de granulats qui, en entraînant une réduction du niveau de la nappe localement, participe à la modification du fonctionnement de la plaine alluviale. En outre, la qualité de son hydrosystème est remise en cause par les pollutions dues aux phytosanitaires utilisés par l’agriculture intensive.

Aujourd’hui, le projet de grand gabarit du bassin de la Seine, entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, remet en cause les équilibres naturels qui permettent à la Bassée de jouer son rôle dans le maintien ou l’amélioration de la qualité de l’eau, la régulation des régimes hydrologiques et la régulation du climat local et global. Il représente une menace supplémentaire pour les habitant-e-s de notre ville qui seront davantage exposés aux inondations.

Par conséquent, le Conseil Municipal de Melun émet le vœu suivant :

Le Conseil Municipal de Melun réuni le 23 juin 2016 :

Demande à Monsieur Jean-Jacques Barbaux, président du conseil départemental de Seine-et-Marne, de bien vouloir reconsidérer l’opportunité du soutien financier du département de la Seine-et-Marne au projet « Petite Seine Grand Gabarit » qui conduirait à la disparition de la fonctionnalité de zone naturelle d’expansion des crues de la Bassée amont et constitue une menace pour l’ensemble des habitants de notre ville.

Bénédicte MONVILLE – DE CECCO (EELV-BVAM) Claude BOURQUARD (BVAM)

* « Les zones humides se caractérisent par la présence, permanente ou temporaire, en surface ou à faible profondeur dans le sol, d’eau disponible douce, saumâtre ou salée. Souvent en position d’interface, de transition, entre milieux terrestres et milieux aquatiques, elles se distinguent par une faible profondeur d’eau, des sols hydromorphes ou non évolués, et/ou une végétation dominante composée de plantes hygrophiles au moins pendant une partie de l’année. Enfin, elles nourrissent et/ou abritent de façon continue ou momentanée des espèces animales inféodées à ces espaces. Les zones humides correspondent au marais, marécages, fondrières, fagnes, pannes, roselières, tourbières, prairies humides, marais agricoles, landes et bois marécageux, forêts alluviales et ripisylves marécageuses, mares y compris les temporaires, étangs, bras morts, grèves à émersion saisonnière, vasières, lagunes, prés salés, marais salicoles, sansouires, rizières, mangroves, etc. Elles se trouvent en lisière de sources, de ruisseaux, de fleuves, de lacs, en bordure de mer, de baies et d’estuaires, dans les deltas, dans les dépressions de vallée ou les zones de suintement à flanc de collines » (Barnaud, 1991).

Journée mondiale des #Réfugié-e-s : manifestons vendredi à #Melun pour les réfugié-e-s, les migrant-e-s, pour le respect du droit de circulation et pour un droit d’installation

à l’occasion de la journée mondiale des réfugié-e-s, nous publions ici avec son aimable autorisation un message de Madame Lydia Labertrandie, présidente de l’association Tibet77 :

*par souci de sécurité et respect pour les personnes les noms ont été changés

« Comme vous le savez je suis très engagée auprès des réfugiés tibétains, notamment ceux de Conflans Sainte Honorine qui arrivent chaque jour en nombre.

J’aide personnellement un certain nombre d’entre eux rattachés à la Préfecture de Melun dans leurs démarches administratives, et je peux vous assurer que c’est le parcours du combattant. Dernièrement nous avons eu des cas de refus d’asile alors que les tibétains sont normalement sous le statut de « réfugiés politiques ».

En décembre 2015, Tashi était arrêté et détenu au centre de rétention du Mesnil Amelot, avec l’aide d’élus politiques il a finalement été libéré. En mars c’est Dolma, une jeune femme, qui était de nouveau en instance d’expulsion, après une journée au T.A. de Melun elle a finalement été libérée pour « vice de forme ».

La semaine dernière j’accompagnais Tenzin qui après une nuit devant la Préfecture a finalement pu re-déposer une seconde demande (suite à la première rejetée), quelques jours plus tard c’était la course auprès des structures Coallia et OFII.

Ces réfugiés se trouvaient sous le coup de la procédure Dublin, ayant eu leurs empreintes prises en Belgique, en Italie, en Espagne.

Beaucoup plus grave pour Tashi qui avait eu sa demande rejetée par la Belgique, il risquait de se voir expulsé en Chine. De fait, l’on peut imaginer sans peine, le sort réservé a ce réfugié tibétain renvoyé en Chine qui serait immédiatement emprisonné et sans aucun doute interrogé par la manière forte, ce qui signifie à coup sûr la torture dans de telles circonstances.

Malheureusement le sors des tibétains ne touche personne, à ce jour 152 immolations par le feu sont connues, le monde et les médias restent dramatiquement silencieux dans l’indifférence de la communauté internationale.

Pour les Droits de l’Homme et pour tous-tes celles et ceux qui ont dû fuir leur pays, je participerais à l’appel de la LDH77 et de RESF77 à manifester à Melun vendredi à 18h place Saint-Jean en faveur des réfugié-e-s et, plus largement, de la liberté de circulation et d’installation. »

 

Nous appelons à rejoindre la manifestation organisée par la LDH77 et le Réseau d’Education Sans Frontière RESF77 à Melun vendredi à 18h place Saint-Jean pour le droit des réfugié-e-s et plus généralement pour la liberté de circulation et d’installation.

Radio : A MELUN, LE CHANGEMENT DE MAIRE « NE CHANGE PAS GRAND CHOSE »

Depuis près de 2 semaines, Melun est dirigé par un nouveau maire. Le 7 avril dernier, Louis Vogel prenait la place de Gérard Millet dont il était le premier adjoint. Une succession annoncée dés 2014 par les deux élus Les Républicains. Une page s’est donc tournée après les 14 ans de Gérard Millet à la tête de la ville, même si celui-ci est du coup devenu 1er adjoint. L’opposition elle se montre sceptique, en particulier l’écologiste Bénédicte Monville de Cecco qui ne voit pas vraiment de changement dans cette passation de pouvoirs.

Bénédicte Monville de Cecco interrogée par Brice Charrier.

http://www.radiorezo.fr/podcasts/a-melun%2C-le-changement-de-maire-%22ne-change-pas-grand-chose%22-468

Voeu pour la suspension de l’installation des compteurs Linky à Melun

Le voeu que nous avons présenté hier au conseil municipal du 14 avril 2016 à Melun a été adopté. Nous remercions l’ensemble du conseil municipal, l’opposition qui a voté pour et la majorité qui s’est majoritairement abstenue, d’avoir rendu possible cette adoption. 

Vœu proposé par le groupe Bien Vivre à Melun

Préambule

L’article L322-4 du Code de l’énergie stipule que les collectivités sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité en aval des postes de transformation de la moyenne tension. Les compteurs font partie du réseau. La Commune en délègue, par concession, la gestion à ERDF.

A l’initiative de la Commission de régulation de l’énergie, en 2007, ERDF a lancé le projet AMM (Automated Meter Management – gestion automatisée des compteurs). Ce projet vise à remplacer les 35 millions de compteurs électriques en France à l’horizon 2021, par la mise en œuvre de systèmes de comptage évolués qui sont plus connus sous le nom de « compteurs Linky ». Ce même type de système a été installé massivement au Québec par Hydro-Québec ou encore en Espagne et en Allemagne. En Europe, la Commission Européenne a décidé en 2009 d’imposer les compteurs intelligents aux différents états. Enfin la loi de transition énergétique impose elle aussi sa généralisation à tous les foyers.

La première phase d’expérimentation a débuté en mars 2010 et s’est terminée au 31 mars 2011. 270 000 compteurs et 4 600 concentrateurs ont été testés sur 2 zone. Toutefois cette phase d’expérimentation n’a pas été évaluée par des bureaux d’étude indépendants mais uniquement par les acteurs directement intéressés par le développement de ce type de technologie.

Cependant, de très nombreuses critiques sont rapidement apparues en dehors de ces études. Les problèmes qu’elles faisaient apparaître non pas été évalués ni pris en compte, dérogeant ainsi au principe de précaution. Parmi ceux-ci voici les plus importants relevés actuellement :

  • La présence dans le réseau domestique des particuliers et des entreprises des courants porteurs nécessaires au fonctionnement des compteurs Linky induit de nombreuses pannes, voire destructions, dans les équipements électriques et électroniques qui n’ont pas été prévus pour ce type de courant. Les conséquences en sont catastrophiques pour le budget des ménages, les risques d’incendie, les décès liés aux dysfonctionnements des matériels médicaux ainsi que pour l’activité économique des PME.
  • Cette technologie génère des rayonnements classés « cancérigènes possibles » par l’OMS (organisation mondiale de la santé). Le courant porteur en ligne se dirige ensuite vers un concentrateur et parfois un répéteur qui comme certaines antennes-relais des téléphones ajoutent un courant électromagnétique à ceux qui existent déjà. Les conclusions du Centre de Recherche et d’Information Indépendant des Rayonnements Electro-Magnétiques recommandent une distance de prévention de deux mètres entre le compteur et le lieu de vie.
  • Les compteurs électriques appartiennent aux collectivités territoriales. De ce fait, c’est le Maire ou le Président de la collectivité territoriale qui est responsable en cas d’incident. Or, les assurances excluent les dommages causés par les champs et ondes électromagnétiques. Par exemple, Groupama, spécifie cette exclusion dans le fascicule RC VILLASSUR. Cela signifie clairement que l’acceptation par la commune de ces installations implique la commune et engage sa responsabilité en cas d’incendies ou de recherches en responsabilité due a la présence de ces compteurs. Le fait qu’ERDF dévolue cette responsabilité aux collectivités est inquiétante ,le fait qu’elle demande une décharge aux usagers sur sa propre responsabilité confirme les inquiétudes des collectivités territoriales qui ont le sens de leurs responsabilités.
  • Les compteurs Linky sont prévus pour analyser quasiment en temps réel, toutes les 10 minutes environ, la consommation de l’installation qu’ils desservent. Ils permettront aux opérateurs de recueillir d’innombrables données sur la vie privée des usagers, utilisables à des fins commerciales mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publiques. D’autant plus qu’il s’est avéré que les données transitant par ce type de compteur sont facilement piratables. Ce qui n’a pas manqué d’alerter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • Le risque financier est aussi important pour les familles, les professions libérales et les PME dans la mesure où la connaissance précise des habitudes de consommation a aussi pour objet d’entraîner une complexité accrue des tarifs aboutissant inévitablement à une hausse du coût de l’énergie pour les usagers n’ayant pas la possibilité de s’adapter à ceux-ci.
  • Les usagers qui le souhaitent n’ont pas la possibilité de refuser le remplacement de leur compteur, pourtant totalement compatible avec une distribution normale de l’énergie électrique, par un «  compteurs intelligents Linky ».

Au vu de ces différents problèmes, les réactions sont nombreuses de la part des pouvoirs publics, des associations de consommateurs et de protection de l’environnement et de la santé vis à vis d’une technologie mal maîtrisée dont on n’a pas réellement mesuré l’impact :

  • L’Allemagne a refusé que lui soit imposée la généralisation des compteurs intelligents dans la mesure où leur intérêt dans la transition énergétique est loin d’être démontrée et mériter les risques pris dans les domaines de la santé, des libertés publiques et de l’économie des PME.
  • Le gouvernement du Québec a imposé à Hydro-Québec le retrait des compteurs intelligents pour les usagers en faisant la demande suite aux nombreuses expertises indépendantes ayant mis en évidence la réalité de nombreux problèmes.
  • Les villes de Paris, Grenoble, Janvry ou encore Calès-en-Périgord ont adopté des délibérations refusant l’installation des compteurs Linky.

En conséquence des éléments ci-dessus, le Conseil Municipal de Melun émet le vœu suivant :

Le Conseil Municipal de Melun réuni le 24 mars 2016 :

  • Demande à Madame la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer de bien vouloir suspendre l’installation généralisée des « compteurs intelligents Linky » tant qu’une évaluation indépendante n’aura pas vérifié les conséquences de cette technologie pour la santé, les biens matériels des usagers, le respect de la vie privée et le coût de l’énergie.
  • Demande à Madame la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer de proposer au parlement une modification de la loi de transition énergétique de façon à permettre aux usagers de refuser le remplacement de leur compteur par un « compteur intelligent Linky »
  • Demande à ERDF de ne pas installer sur Melun les « compteurs intelligents Linky » chez les usagers de la ville.

Claude BOURQUARD

Bénédicte MONVILLE – DE CECCO

Discours candidature B Monville-De Cecco à la mairie de Melun, le 7/04/2016

Ce discours a été prononcé à l’occasion de la démission du maire de Melun M. Gérard Millet lors du conseil municipal du jeudi 7 avril. 

Chers collègues, conseillères et conseillers municipaux.

J’ai l’honneur de me présenter devant vous à la candidature de maire de notre ville. Nous restons convaincus que le projet de la liste écologiste et citoyenne Bien Vivre A Melun que nous avons porté en 2014 est le seul capable de répondre aux nombreuses attentes de nos concitoyenNEs et aux enjeux que doit affronter notre ville.

Depuis plusieurs mois maintenant que notre conseil municipal siège et délibère sur les affaires de notre ville M Claude Bourquard et moi-même, souvent soutenus par l’ensemble de l’opposition, avons, avec un réel sens des responsabilités, présenté plusieurs voeux, défendus plusieurs amendements, portés d’innombrables arguments au débat pour essayer d’infléchir la politique dessinée par la majorité.

Malheureusement nous n’avons pas réussi à modifier l’orientation fondamentalement néolibérale et conservatrice de la politique menée. Cette politique idéologique est un échec et force est de constater que l’administration communale de droite depuis des dizaines d’années n’a pas réussi à préserver les citoyenNEs melunaisES des effets catastrophiques de la récession économique et des politiques de rigueur.

Et pourtant il est parfaitement possible de faire autrement et le projet que nous portons en constitue la preuve irréfutable.

Il est urgent de redonner du dynamisme économique à notre ville et dans une situation contrainte budgétairement cela ne peut passer que par l’inventivité et l’innovation. Nous développerons plusieurs projets qui en plus d’améliorer la qualité de vie des melunaises et des melunais augmenteront nos ressources et par voie de conséquence nos capacités d’investissement. Des choix qui, pour les grands projets structurants, nous amèneront à consulter les habitantEs de notre ville. Parce que nous croyons en l’intelligence collective et en la force d’une ville qui s’appuie sur une démocratie locale vivante. L’affectation de nos moyens financiers sera proportionnée à leur impact réel sur la qualité de vie des habitantEs.

Alors, plutôt que de vendre le moindre cm2 d’espace disponible dans notre ville à des promoteurs immobiliers afin de renflouer des caisses vidées par une gestion périlleuse dans une espèce de fuite en avant qui s’apparente à vouloir remplir le tonneau des danaïdes, nous développerons l’agriculture urbaine et de proximité. Nous encouragerons partout où c’est possible l’installation de jeunes agriculteurs et le développement d’AMAP. Nous leur garantirons des débouchés dans nos restaurants scolaires en reprenant leur gestion en régie publique. En contrepartie, ces activités nouvelles augmenteront l’assiette fiscale de notre ville, garantiront aux enfants de la ville une alimentation de qualité sans chimie et permettra à de nombreux melunaisES d’avoir accès à des fruits et des légumes biologiques à des prix raisonnables.

La ville que nous voulons est une ville innovante où les déchets seraient transformés en ressources à l’instar de ce qui se fait déjà dans plusieurs villes d’Europe et des Etats-Unis. Nous mettrons en place un plan zéro-déchets susceptible, si on en croit ce qui se passe ailleurs, de créer plusieurs dizaines d’emplois, des revenus nouveaux pour notre ville et nous favoriserons l’implantation d’entreprises innovantes comme la fabrication de bioplastique qui nécessite d’avoir accès à des biodéchets compostables.

Nous investirons dans la rénovation thermique du patrimoine immobilier de notre ville afin de créer des opportunités nouvelles pour les entrepreneurs du bâtiment tout en nous permettant à terme de dégager d’importantes économies de fonctionnement qui pourraient être réinvesties ailleurs.

Nous nous attaquerons au fléau que représente l’augmentation constante de la circulation automobile. Un fléau pour notre santé à touTEs et qui rend la ville dangereuse en particulier pour nos jeunes, nos personnes âgées et nos concitoyenNEs handicapéEs. Rien ne coûte moins cher à une ville que de développer un réseau cyclable et des espaces dédiés à la marche à pied qui changent du tout au tout son atmosphère. Aujourd’hui, dans de nombreuses villes d’Europe 30% des déplacements se font en vélo, l’encouragement à la marche et la construction de voies réservées pour les bus afin d’encourager les déplacements en transport en commun viendront compléter le dispositif. Tout le monde s’accorde à dire que non seulement nous vivons mieux dans des villes qui mettent en place une vraie politique favorable aux mobilités douces mais nous sommes en meilleure santé et les rapports sociaux sont vivifiés.

Le Melun que nous voulons ne bradera pas sa place Praslin à une multinationale vendeuse de places de parking ou à des promoteurs immobiliers. Au contraire nous en ferons un des centres névralgiques de la ville une belle place publique ouverte sur les bords de Seine, bordée de cafés, de commerces de proximité, une place accueillante pour les étudiantEs de l’université qui sont déjà là et celles et ceux que nous nous apprêtons à recevoir. Une place où les melunaisES pourraient flâner, se croiser, parler, les enfants jouer, bref une place où nous pourrions profiter de notre ville.

Nous construirons une véritable régie publique de l’eau. Il est inadmissible que nous permettions à une des plus grandes multinationales de l’eau dont les bénéfices ont bondi de 50% en 2014 passant à 151 millions d’euros, contre 100 millions d’euros sur la même période l’an dernier et qui verse à ses actionnaires des dividendes qui augmentent de 10% par an. L’eau est un bien commun, nous devons préserver cette ressource indispensable à nos vies et faire en sorte qu’elle soit accessible à touTEs.

Car la ville que nous voulons est une ville solidaire où le prix de l’ensemble des services municipaux sera calculé en fonction du quotient familiale de façon à permettre à touTEs les melunaisES d’avoir accès à tous les services.

L’éducation et la culture seront également des axes centraux de notre politique et en plus de permettre l’implantation sur notre ville d’une école innovante sur le plan pédagogique en partenariat avec l’éducation nationale, de soutenir avec opiniâtreté le travail de nos professeurEs des écoles et de nos directrices et directeurs d’école, nous impulserons un festival des arts de rue et confierons la gestion du cinéma de notre ville, aujourd’hui remunicipalisé, à une association à but non lucratif qui développera une politique ambitieuse d’accès et d’éducation au cinéma.

Bref, nous transformerons Melun en une ville, bien différente du Melun actuel, avant tout organisée pour favoriser la qualité de vie de touTEs ses habitantEs : un environnement sans pollutions, une alimentation saine, des transports fréquents et rapides, des espaces urbains à vivre, des services publics de qualité et accessibles à touTEs. Dès maintenant nous devons engager Melun dans la transition écologique et sociale, dans la réappropriation des biens communs par les citoyennes et les citoyens et la promotion d’une citoyenneté active de chacun quelles que soient ses origines et son statut.

Je vous remercie.

Beauregard, Schuman : Attention aux arbres

Ville de Melun

Conseil municipal du jeudi 24 mars 2016

Intervention sur la délibération n° 7 relative à la butte de Beauregard

Bénédicte Monville – De Cecco et Claude Bourquard

Les codes de l’environnement, forestier et de l’urbanisme prévoient que, lors des opérations d’urbanisme, les parcelles ayant été déboisées doivent être compensées par le reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie le cas échéant d’un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, déterminé en fonction du rôle écologique ou social des bois visés par le défrichement.

1. Dans le cadre de l’urbanisation de la butte de Beauregard voulue par la ville de Melun pour accueillir le futur hôpital et des activités complémentaires, celle-ci sera déboisée sur la quasi totalité de sa surface.

Nous constatons que la ville de Melun n’a proposé aucune mesure de reboisement et que contrairement à la loi, cette compensation n’est pas évoquée dans les études d’impact.

Les boisements urbains sont reconnus par les scientifiques comme un des éléments majeurs de la qualité de vie des habitants tant par leur rôle dans le maintien de la biodiversité que par l’impact qu’ils ont sur la santé psychologique des habitants. Ils sont aussi l’un des éléments qui font la qualité d’une entrée de ville qui est souvent la première, voire la seule impression qu’ont de la ville les personnes y entrant.

En conséquence, nous demandons que les études d’impact envisagées proposent concrètement les compensations possibles au défrichement de la butte de Beauregard.

2. En outre, la ville de Melun a procédé récemment à l’abattage de dizaines d’arbres en bordure du quartier Schuman.

D’après nos informations il s’agirait de permettre la mise en place d’une route  à 4 voies et la création d’un carrefour avec feux à l’entrée principale du futur hôpital.

Les habitantEs du quartier Schuman ont été prévenus par flyers par le DDE quelques jours avant et n’ont pas été consultés.

Ces arbres formaient une  barrière de protection naturelle contre les nuisances sonores et la pollution. A cet endroit le traffic routier est intense et le chantier du nouvel hôpital engendre du bruit supplémentaire et beaucoup de poussière qui gênent les habitantEs du quartier Schuman.

Nous souhaitons savoir pourquoi ces arbres ont été abattus et si d’autres arbres seront replantés à leur place.

CP-Ressource en eau… La majorité municipale de Melun à contre courant

MELUN, le 26/11/2015

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GROUPE MUNICIPAL BIEN VIVRE À MELUN

Ressource en eau… La majorité municipale de Melun à contre courant.

Alors que les alertes sur le climat sont de plus en plus nombreuses et confirmées par les résultats des études scientifiques, la majorité melunaise est en incapacité de gérer de façon responsable la ressource en eau comme l’a montré la récente délibération adoptée lors du conseil municipal du 19 novembre dernier.

Vis à vis d’une ressource en eau, bien commun de l’humanité, qui risque, dans l’avenir, de devenir rare dans notre région, la responsabilité des élus communaux aurait été de tout mettre en œuvre pour diminuer nos prélèvements agricoles, domestiques et professionnels. Donc investir dans l’éducation aux gestes d’économie d’eau, dans le développement de technologies industrielles et dans la recherche sur une agronomie économe en eau. C’est à dire de réfléchir en priorité sur la réduction de la consommation et non sur l’augmentation de la production.

Ce n’est malheureusement pas le choix qu’à fait la majorité municipale en décidant d’adopter une délibération qui prévoit la construction d’une usine de traitement de l’eau de la Seine dont l’objectif est d’augmenter la consommation d’eau que ne peut plus assurer seule la nappe du calcaire de Champigny, par ailleurs très fortement polluée par les pesticides d’origine agricole. C’est une fuite en avant qui ne peut qu’aboutir à une catastrophe écologique et économique.

Cette décision a été prise en dépit du bon sens. Il est bien évident que lorsque le niveau de la nappe du calcaire de Champigny est bas en raison d’une pluviométrie insuffisante, il en est de même du niveau de la Seine. Il n’est donc pas question de compenser l’une par l’autre sans nuire gravement aux écosystèmes et aux activités économiques. Pour que cela soit possible, il faudrait construire, en plus de cette usine de traitement, d’énormes réservoirs pouvant stocker l’eau de la Seine en amont de Melun. Cela signifierait une explosion des impôts locaux et de la facture d’eau, toutes deux déjà très élevées.

Une politique alternative beaucoup moins coûteuse et plus responsable existe. Elle passe avant tout par la mise en œuvre d’une agro-écologie péri-urbaine affranchie de l’usage des pesticides, la surveillance et la maintenance plus performante des fuites sur les réseaux de distribution d’eau, l’indexation du coût de l’eau sur la baisse de la consommation par habitant ou par unité de production, le développement d’une éducation à la ressource en eau. Bien sur, tout cela serait plus facile si la collectivité publique avait la maîtrise de la ressource en eau. Ce qui n’est pas le cas dans la mesure où elle a délégué cette charge à une entreprise privée.

Mais finalement, si l’avenir de la ressource en eau des melunais est fortement compromis, ce n’est pas le cas de l’entreprise qui en assure la gestion. Dans cette délibération, il est prévu que la durée de sa délégation de service public passe de dix à vingt ans pour amortir cet investissement. L’eau s’asséchera peut-être, tout comme le porte-monnaie des melunais, mais le marché restera juteux !

Pour le groupe politique Bien Vivre à Melun

Claude BOURQUARD

Les élus melunais disent non au traité transatlantique

Le maire de Melun a accepté le vœu formulé par le groupe d’opposition Bien vivre à Melun. La Ville est donc « hors périmètre » du traité transatlantique et serait la première commune de Seine-et-Marne a adopté cette délibération symbolique.

19/10/2015 à 14:23 par Julien Van Caeyseele

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Le troisième vœu aura été le bon. En marge du conseil municipal de Melun, jeudi dernier, Bénédicte Monville de Cecco et Claude Bourquard du groupe d’opposition Bien vivre à Melun, ont présenté un vœu concernant le traité transatlantique – un projet de « partenariat » commercial entre les États-Unis et l’Union européenne.

La raison de leur inquiétude : les répercussions locales que pourraient découler de ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). « Je prends en compte votre vœu car ce traité risque d’apporter des contraintes aux communes, » a indiqué Gérard Millet, le maire. « La ville de Melun pourrait être attaquée par des entreprises américaines qui estimeraient que les règles de concurrence ne sont pas respectées. »

Melun, “hors périmètre TTIP”

Surprise de la réaction du maire, Bénédicte Monville a salué la décision de l’édile. « Vous avez pris la mesure de la question », a résumé l’élue d’opposition. L’inquiétude est grande sur les clauses de ce traité notamment celle qui concerne des tribunaux d’arbitrage privé

>>> Retrouvez l’article complet dans La République de Seine-et-Marne du lundi 19 octobre

http://www.larepublique77.fr/2015/10/21/melu-elus-melunais-disent-non-au-traite-transatlantique/

STOP TAFTA/TTIP Voeu présenté au conseil municipal du 15/10/15

Conseil Municipal de Melun

Séance du 15 octobre 2015

STOP TAFTA/TTIP

Vœu présenté par Bénédicte Monville-De Cecco et Claude Bourquard pour le groupe « Bien vivre à Melun » à l’occasion de la semaine d’actions contre les traités transatlantiques dits « de libres-échanges » TAFTA/TTIP (l’accord UE-États-Unis) et CETA (le traité UE-Canada) et de la remise des 3 millions de signatures de l’initiative citoyenne européenne (ICE) Stop TTIP/TAFTA à Bruxelles.

Attendus :

TAFTA ou TTIP, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, actuellement en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, vise à lever tous les obstacles au commerce entre les pays signataires, tels que les droits de douane ou les normes techniques, sanitaires, sociales et environnementales. Ce partenariat engloberait de larges domaines de la vie économique : le commerce, les services, les commandes publiques, l’agriculture, l’exploitation minière, etc. Il aurait des répercussions considérables sur notre démocratie, l’Etat de droit, nos conditions de travail, la protection des salarié-e-s, des consommateurs et de l’environnement, notre système de santé publique et d’éducation.

Si les entreprises transnationales et leurs actionnaires voient dans ces accords un moyen d’accroître leur profit en supprimant les droits de douane et les normes de protection, une partie de plus en plus importante des élu-e-s, syndicats, ONG et citoyen-ne-s, en Europe et aux États-Unis, s’inquiète des répercussions négatives de ces traités négociés dans la plus grande opacité.

D’autant que leurs effets sur l’emploi sont contestés. Ces traités créront peut-être des emplois dans certains secteurs mais détruiront des emplois dans des secteurs où nos pays et, en particulier, nos petites et moyennes entreprises, sont moins armés pour affronter la concurrence internationale.

Deux aspects du TAFTA/TTIP menacent particulièrement notre démocratie :

  • L’ISDS (« Investor-State Dispute Settlement » ou mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) permettrait aux grandes entreprises de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux privés pour des lois dont ils considèrent qu’elles affectent ou affecteront les profits futurs escomptés. Les cas seraient instruits secrètement et les entreprises pourraient se voir attribuer des millions d’euros en compensation de profits effectivement perdus, mais aussi pour des profits escomptés. L’ISDS pourrait non seulement annuler des lois mais dissuader nos collectivités d’agir dans l’intérêt général pour échapper aux risques de poursuites.1

  • La « coopération réglementaire » exigerait des lois et des réglementations existantes ou futures qu’elles ne se dressent pas sur le chemin du commerce transatlantique. Autrement dit, toute règle qui menacerait les bénéfices des entreprises pourrait être étouffée par les lobbies industriels avant même d’être débattue dans nos parlements ou par le public.

Or, si l’accord est adopté il s’appliquera non seulement aux Etats de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces Etats : en France, les Régions, les Départements et les Communes.

L’article 4 du mandat conféré par les 28 gouvernements de l’UE à la Commission européenne pour négocier avec les USA un grand marché transatlantique précise : « Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. »

Autrement dit, les réglementations prises au niveau municipal sont directement visées par ce projet dès lors qu’elles produisent des normes considérées par les firmes privées comme des « obstacles inutiles à la concurrence » ou « plus rigoureuses qu’il est nécessaire ».

L’article 23, qui traite de la libéralisation (supprimer toutes les législations et réglementations restrictives) et de la protection (supprimer toute forme de taxation ou de contraintes sur les bénéfices) des investissements, enlève aux juridictions officielles le pouvoir de trancher un différend entre firmes privées et pouvoirs publics au profit d’instances privées d’arbitrage. « Toutes les autorités et entités infranationales (comme les États ou les municipalités) devraient se conformer efficacement aux dispositions du chapitre de protection des investissements du présent Accord. »

Dès lors, une réglementation municipale pourra être attaquée devant un groupe d’arbitrage privé si elle est perçue par un investisseur américain comme une limitation à son « droit d’investir ce qu’il veut, où il veut, quand il veut, comme il veut et d’en retirer le bénéfice qu’il veut ».

L’article 24, empêchera qu’un appel d’offre fixe des exigences de localisation et l’accès des marchés publics locaux sera ouvert aux entreprises et firmes américaines au détriment des entreprises et firmes d’Europe ou de France, et à fortiori de la Commune ou de la Région.

Dès lors, une municipalité ne pourra plus exiger par exemple qu’un fournisseur d’un service comme l’approvisionnement des cantines scolaires soit localisé sur le territoire de la Commune (ou du Département ou de la Région) et qu’il s’approvisionne chez des producteurs locaux.

L’artcle 45, prévoit qu’un mécanisme de règlement des différends approprié fasse en sorte que les Parties respectent les règles convenues.
 « L’Accord devrait inclure des dispositions pour le règlement le plus indiqué des problèmes, comme un mécanisme de médiation flexible. »

Dès lors, une municipalité qui adoptera une norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique – qui contrarie une firme privée, pourra être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé.

Voeu :

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de l’Union européenne à la Commission européenne pour que celle-ci négocie, en vertu de l’article 207 du traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, avec les Etats-Unis d’Amérique, un accord de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement »2 ;

Après avoir constaté que plusieurs articles de ce mandat précisent que l’Accord en négociation s’imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales et notamment les articles 4, 23, 24 et 45 ;

Après avoir observé que plusieurs dispositions de ce mandat remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la Ve République et dans législation française ;

Après avoir souligné que les objectifs de ce mandat visent à remettre en cause les normes sanitaires, sociales, environnementales et techniques au prétexte qu’elles constitueraient un frein au développement du commerce alors même qu’elles garantissent la protection des personnes, salarié-e-s et consommateurs/trices, et de nos modes de vie ;

Après avoir noté que l’article 23 de ce mandat requiert la mise en oeuvre d’un « mécanisme de règlement des différends investisseur-État, efficace et des plus modernes, garantissant la transparence, l’indépendance des arbitres » indépendant de notre jusridiction nationale et des juridictions internationales ;

Considère que le projet en cours de négociation menace gravement les choix de société qui sont au fondement de nos modes de vie ;

Estime en conséquence que ce projet est inacceptable ;

Demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’UE le 14 juin 2013 ;

Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de Melun.

1Ces menaces ne sont pas théoriques. L’ISDS est déjà utilisé par les entreprises dans le cadre d’accords existants. Pour prendre quelques exemples liés à l’énergie :

• La compagnie suédoise Vattenfall a utilisé l’ISDS pour demander 4,7 milliards de compensation au gouvernement allemand suite à sa décision de renoncer à l’énergie nucléaire.

• Le gouvernement égyptien a levé son interdiction d’importer du charbon après qu’une compagnie cimentière étrangère opérant dans le pays ait menacé de le conduire au tribunal. La seule menace d’une procédure longue et coûteuse et d’ indemnités potentiellement immenses à verser à cette compagnie a suffi à faire disparaître la loi.

2Texte intégral en français joint en annexe de ce voeu

Tribune de membres de Bien Vivre à Melun, habitant-e-s du quartier Schuman

Selon le Protocole de Préfiguration (version projet) ayant pour objet le NPNRU (ANRU2) élaboré par la Communauté d’Agglomération Melun-Val de Seine présenté et lu par la majorité lors de la séance du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2015  le quartier Schuman serait un lieu plutôt calme où l’activité professionnelle des habitant-e-s est importante et les habitant-e-s solidaires… Mais, car il y a toujours  un Mais !, « cependant ce relatif isolement a généré en parallèle un esprit revendicatif affirmé tout en favorisant un forme de phénomène d’autogestion qui peut être compliqué à appréhender. »

De qui parle-t-on ? De ces bénévoles ; femmes et hommes qui donnent gratuitement de leur temps et de leur énergie pour tenter d’ améliorer le quotidien de leurs semblables, de prévenir  la délinquance dans leur quartier, depuis des années ces habitant-e-s viennent combler la disparition des travailleurs sociaux de terrain, ils-elles ont créé leurs associations, qui  jouent un rôle essentiel d’intermédiaire entre les bailleurs et les locataires et se sont toujours tenues à disposition de l’équipe du maire pour calmer les tensions et régler les litiges  (voir les art. du  Parisien du 20 nov 2008, du 27 fév.2005 )

Le Protocole de Préfiguration d’ « autogestion » un mot largement associé aux valeurs de solidarité, d’entraide, d’éthique et dévouement mutuel. Oui ! nous fonctionnons comme on peut avec les moyens du bord, animé-e-s par ces valeurs, puisque toute demande de notre part est rejetée faute de budget.

Ces associations, à l’initiative d’actions citoyennes (sensibilisation à la prévention routière…), ont toujours eu le respect de proposer à ceux qu’elles considèrent comme leurs partenaires, Mr Le Maire et son équipe, de se joindre à elles. Elles participent activement à toutes les actions citoyennes et solidaires qui leurs sont proposées ; participation aux téléthons, aux lotos solidaires pour lever des fonds pour les écoles, au dialogue entre le collège et les parents. Partenariat avec le service jeunesse (création d’une équipe de foot… )

Il a été choisi d’utiliser l’adjectif revendicatif pour qualifier les doléances légitimes des habitants, il aurait été plus juste d’utiliser le terme CITOYEN.

Il est vrai que tout ce qui a été obtenu l’a été au prix de négociations et de résistance. Comment a-t-on obtenu la rénovation du service jeunesse ? La construction d’un espace pour accueillir le Centre Social essentiel pour l’aide aux familles dans le besoin ? La rénovation du gymnase ?  

Cela fait des années que nous réclamons la rénovation des toilettes de l’école Jean-bonis. Nos enfants se retiennent d’aller faire leurs besoins et sont sujet à des infections urinaires… Cependant, nous ne nous sommes jamais invités au Conseil Municipal comme l’on fait les parents d’élèves de l’école Pasteur en février (article Parisien du 12 fév.2011). Comme nous n’avons jamais rédigé une lettre ouverte dans laquelle des habitants exigent légitiment l’extension de leur école car l’argument économique n’est pas recevable lorsque le bien-être de nos enfants est en jeu ! Ces électeurs-trices ont su se faire entendre et ont eu gain de cause (art. Parisien du 21 mars 2009)

«Les esprits revendicatifs» n’existent pas seulement à Schuman ! Il y a aussi les opposants au tracé du futur TZEN2, les habitants de la Place Praslin. C’est un droit de ne pas être d’accord et d’exiger une concertation !

Quel paradoxe ?  On nous reproche notre investissement, qu’on caricature en le qualifiant « d’esprit revendicatif » alors même que Monsieur Le Préfet Jean-luc Marx au nom du gouvernement et Monsieur Louis Vogel Président de la Communauté d’Agglomération Melun-Val de Seine écrivent et signent dans le guide du Conseiller Citoyen que la participation des Citoyens est essentielle à la réussite de la politique de la ville dans nos quartiers, l’expression des habitant-e-s et des usagers doit être favorisée. C’est désolant !

Le sentiment d’appartenance au quartier Schuman est très fort et notre quartier a beaucoup de potentiel. Il est enclavé mais pas isolé et c’est un quartier équipé comme les autres. Mais nos équipements ne sont pas valorisés. Nous regrettons qu’avec les années, malgré un enseignement de qualité et un climat serein dans nos écoles, beaucoup de familles de gendarmes et de pompiers aient préféré demander des dérogations pour inscrire leurs enfants dans les écoles des communes limitrophes (Cesson, Vert-St-Denis). Les écoles de notre quartier sont victimes des « clichés » que véhicule justement ce document et qui font tant de mal à la cohésion sociale. Alors même que celles et ceux qui l’ont rédigé prétendent travailler pour améliorer le vivre ensemble.

Le Protocole insiste sur la fragilité des fondations des immeubles TMH pour déjà affirmer qu’aucune réhabilitation ne peut être possible. Si le bâti est si dangereux, pourquoi aucune déclaration de mise en péril imminent n’a été faite ? Avec suspension des paiements des loyers et relogement en urgence des locataires. Cette affirmation repose-t-elle sur une expertise des lieux ? Pourquoi demander l’avis des habitant-e-s si le projet  d’une démolition est déjà faite ? Si tous les immeubles TMH sont démolis, il sera aussi décidé de détruire les écoles… Schuman disparaîtra !

La démolition d’immeubles n’est pas condamnable en soit mais, avoir comme priorité de tout raser, non ! Il existe d’autres solutions et la réhabilitation en est une, souvent moins coûteuse.

La situation périurbaine de Schuman intéresse la promotion immobilière privée. D’ailleurs le protocole insiste sur le potentiel foncier d’ampleur du secteur avec la disparition d’une partie de l’emprise de la gendarmerie, la présence du terrain de rugby et des potentielles démolitions. N’oublions pas la proximité du futur hôpital, le TZEN2, etc.

En espérant que la concentration des moyens financiers par l’ANRU n’empêchera pas la municipalité de rechercher des solutions alternatives à la démolition. Nous savons que les maires sont tentés de favoriser les démolitions pour obtenir des financements.

La Rénovation urbaine  n’est pas qu’un projet de bâtisseurs, mais surtout un programme pour les gens qui vivent dans ces quartiers, les habitant-e-s concernés attendent une véritable concertation, ils-elles veulent être considéré-e-s comme des partenaires dans l’élaboration de choix qui les concernent. Les Schumanais sont là, avec leur histoire, liée à celle de leur quartier, en bien et en mal. La transformation du quartier doit se faire de manière progressive, en évitant la « table rase », en recomposant les choses à partir de l’existant, on doit traiter les habitants de Schuman comme des citoyens, à l’égal des autres.

Démolir implique de reconstruire au moins autant de logements et de les intégrer dans des quartiers de qualité, ce qui nécessite des investissements publics.

Il ne faut pas sous prétexte de mixité sociale, exclure et réduire le nombre de logement sociaux, les démolitions n’aboutissent pas à la mixité sociale souhaitée mais, au contraire, à la reconcentration des ménages pauvres soit dans les parties non démolies des quartiers en rénovation, soit dans des quartiers aussi défavorisés que ceux qu’on les oblige à quitter (exemple ANRU 1 Montaigu, Gaston-Tunc…). Et les logements neufs proposés sont hors de prix.

S’il peut être acceptable, dans certains cas de procéder à des démolitions très partielles, cela ne saurait se faire sans l’accord des premier-e-s intéressé-e-s, à savoir les habitant-e-s et à condition que le déménagement soit pour eux une amélioration de leurs conditions de vie.

La réforme territoriale engagée et la fusion proposée entre les communautés d’agglomération de Sénart (77) et d’Évry-Centre Essonne (91) répond à une vision d’aménagement du territoire idéologique croissantiste

Melun, le 24 juillet 2015

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Communiqué de presse – EELV77

La réforme territoriale engagée et la fusion proposée entre les communautés d’agglomération de Sénart (77) et d’Évry-Centre Essonne (91) répond à une vision d’aménagement du territoire idéologique croissantiste et obère les possibilités d’un développement durable écologiquement et juste socialement.

Le contexte

La réforme territoriale engagée en 2010 et aujourd’hui poursuivie – à travers la nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe) adoptée le 2 juillet 2015 par l’Assemblée nationale, la loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) et la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui interviendra au 1er janvier 2016 – modifiera significativement le territoire de notre département, la Seine-et-Marne.

Dans le cadre de cette réforme, le Préfet de la région Île de France a arrêté le 4 mars 2015 le schéma régional de coopération intercommunale qui détermine la fusion de la communauté d’agglomération de Sénart (77) (qui regroupe les communes de Lieusaint, Cesson, Combs-le-Ville, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis) avec la communauté d’agglomération Evry-Centre Essonne (91), la communauté d’agglomération Seine Essonne (91), le syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne (91) et l’extension du périmètre du nouveau regroupement à la commune de Grigny (91).

Les préfets des départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne ont confirmé le projet de ce nouvel EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) par arrêté du 28 mai 2015 et invité les conseils municipaux des communes concernées à donner leur accord sur le périmètre proposé.

A Sénart (77), les conseils municipaux et le conseil communautaire ont voté contre le SRCI (Schéma Régional de Coopération Intercommunale) proposé. Pour autant, la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) a maintenu telle quelle la proposition.

Notre avis

Les écologistes, de tout temps opposés aux départements et au mode de scrutin majoritaire, ont voté la loi MAPTAM. Cependant, nous contestons la nouvelle organisation territoriale annoncée en Île de France et, en l’occurrence, en Seine-et-Marne.

Au plan démocratique, le schéma proposé coupe le territoire de Melun-Sénart en deux alors que pour ses habitant-e-s celui-ci forme un seul bassin de vie. Il dessine une hyper-agglomération de 532 000 habitants qui irait de l’Arpajonnais aux contreforts de Melun et aboutirait à une redistribution du pouvoir au profit de la communauté d’agglomération d’Évry-Centre Essonne (CAECE) et de la ville d’Evry, affaiblissant en conséquence la représentation des communes de l’agglomération de Sénart.

La taille démographique et géographique de ce nouvel EPCI aboutira immanquablement au renforcement de la démocratie représentative quand il faudrait, au contraire, inventer la démocratie participative à travers la promotion d’espaces démocratiques fondés sur une large participation des citoyen-ne-s au débat public. Déjà, les communes et intercommunalités concernées expriment le sentiment que leur avis n’a pas été pris en compte et qu’elles n’ont pas pu choisir leurs partenariats ni bénéficier du délai nécessaire à l’élaboration d’un projet commun.

La question des solidarités entre les territoires urbains et ruraux, cruciale en Seine-et-Marne, n’est pas abordée. Or, si l’Île de France est la région la plus riche d’Europe, c’est aussi une des plus inégalitaires. En Seine-et-Marne, beaucoup de ménages très modestes vivent dans des territoires ruraux où ils trouvent encore à se loger mais qui sont mal déservis par les transports en commun et abandonnés des services publics. Alors que les conséquences de ces inégalités sont souvent dramatiques pour les familles, cette nouvelle organisation de notre territoire aboutira à priver le sud Seine-et-Marne d’un pôle économique de première importance et d’une partie de ses moyens financiers déjà amputés par l’effort budgétaire demandé par l’État.

En effet, le territoire de l’agglomération de Sénart est globalement dynamique au plan démographique comme économique. Selon l’INSEE, Sénart compte une population jeune (un habitant-e sur trois a moins de 20 ans) et relativement peu exposée à la pauvreté ou à la précarite même si les profils sociaux des communes sont contrastés. L’agglomération sénartaise constitue un important bassin d’emplois en particulier dans l’industrie et le commerce et, dans une moindre mesure, dans le secteur des transports et de la logistique.1

Nous ne contestons pas qu’il puisse être utile de rationaliser notre organisation territoriale (réduire le mille-feuilles) et ainsi réduire les dépenses publiques. Mais la réforme qu’on nous propose aboutira, en Île de France, à la constitution d’une agglomération centrale concentrant richesses économiques, services publics et pouvoir politique au détriment des territoires périphériques de la grande couronne. La vision politique qui préside à ces choix est idéologique et ignore l’intérêt à long terme des citoyen-ne-s. Il s’agit de constituer des grandes intercommunalités qui, par leur importance démographique et leur puissance économique renforceront le poids économique de la Métropole du Grand Paris (MGP) dans une compétition mondiale entre grandes métropoles. Ce projet s’inscrit dans une vision croissantiste (même verdie) du développement de l’Île de France alors même que nous la savons condamnée par les limitations intrinsèques de nos ressources et le désordre géopolitique et climatique qu’elle engendre.

A l’inverse de nos adversaires politiques, nous, les écologistes, préconisons une faible spécialisation des territoires par le développement d’emplois de proximité diversifiés. Cela passe par la croissance des activités socialement et écologiquement utiles, le développement de l’économie sociale et solidaire, et une politique industrielle qui privilégie les TPE-PME.

La résilience de nos territoires et la lutte contre le changement climatique passe par un développement équilibré de notre territoire : une meilleure répartition des richesses et l’expression de solidarités entre des « pays » démocratiques, au plus près des citoyens. En outre, le développement d’une économie locale utile socialement et durable écologiquement répondrait à la fois à l’urgente nécessité d’emplois, limiterait nos dépenses énergétiques en réduisant notre besoin en transports et libèrerait un temps de vie considérable aujourd’hui dépensé par les franciliens pour se déplacer de leur domicile à leur lieu de travail.

Bénédicte Monville-De Cecco, porte-parole et secrétaire EELV77

Pascal Vesvre, secrétaire EELV77

1À titre de comparaison, le taux de chômage y est inférieur de 2,7 points à celui de l’agglomération Melun-Val de Seine (11% contre 13,7%) et de 3,7 points inférieur à celui de l’agglomération d’Evry-Centre Essonne (11% contre 14,7%), le taux de pauvreté y est inférieur de 4,8 points à celui de l’agglomération Melun-Val de Seine (11,7% contre 16,5%) et inférieur de 8,2 points à celui de l’agglomération d’Evry-Centre Essonne (11,7% contre 19,9). La médiane du revenu disponible par unité de consommation en 2012, en euros était de 21 241,7 pour la CA de Sénart contre 19 407,7 pour la CA de Melun-Val de Seine et de 18 524,5 pour la CA d’Évry-Centre Essonne.

CP-SRCI fusion Sénart(77)-Evry(91)-24:07:15

Suites de notre rassemblement Place Saint-Jean contre les multinationales des OGM et des pesticides chimiques

Manif_Melun_OGMSuite de notre rassemblement Place Saint-Jean contre les multinationales des OGM et des pesticides chimiques dans la presse locale (La République de Seine-et-Marne du 26 mai). Une télévision anglaise a également fait un reportage, à suivre …

Un grand merci à toutes celles et à tous ceux qui s’étaient mobilisés !

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Rassemblement Place Saint-Jean samedi 23 mai à Midi contre les multinationales des OGM et des pesticides chimiques et pour une agriculture saine et durable

Tract Monsanto A5 RV - Melun 23 mai 2015 - VDEFLe collectif BIEN VIVRE À MELUN, soutenu par EELV Melun-Val de Seine, organise samedi 23 mai 2015 à 12h00 sur la place Saint-Jean à Melun, l’occasion de la marche mondiale contre les multinationales des OGM et des pesticides et à l’appel du collectif des Engraineurs :

Un rassemblement et une distribution de graines

Contre les multinationales des OGM et des pesticides
Retrouvons-nous nombreux
samedi 23 mai à 12h00
Place Saint-Jean à Melun

Bien cordialement,

Claude Bourquard dans Le République de Seine et Marne, 13/04/15

LaRep77du13:04:15

Claude Bourquart photo

« En début de mandat, vous nous avez demandé de constituer une opposition responsable et constructive. Nous avons essayé de faire évoluer vos propositions. Mais vous oubliez toute logique sociale et économique. Les années 2015 et 2016 vont être difficiles. Nous proposions d’augmenter les taxes locales progressivement d’année en année, de façon modérée. Vous ne l’avez pas fait lors de vos précédentes mandatures. C’est une erreur. Avez-vous une idée de comment les melunais vont pouvoir participer à la relance économique si vous les assassinez dès cette année ? Il faut généraliser le quotient familial pour faire jouer la solidarité. » Claude Bourquard, conseiller municipal de l’opposition.

Question écrite (CM du 12 février 2015) : Subventions aux associations sportives

– Quels critères sont à la base de la répartition des montants des subventions aux associations sportives ?
– Pourrions-nous avoir le détail de ces critères pour mieux comprendre les grandes disparités observées entre les associations ?
– Est-ce que les subventions sont proportionnelles au nombre de licencié-e-s ?
– pouvons-nous connaître le nombre de licenciés de chaque association ? Est-il controlé par la mairie auprès des fédérations nationales ?
– Est-ce que la subvention considère la part de licencié-e-s mineur-e-s (moins de 18 ans) comme un facteur positif au vu du rôle social important que joue l’encadrement et l’éducation sportive de la jeunesse ?
– Est-ce que la subvention considère la capacité de croissance démontrée (ou non) par les associations en nombre de licencié-e-s et notamment de licencié-e-s jeunes?

Question écrite (CM du 12 février 2015) : Point sur les négociations du PPP hôpital, précisions sur les questions au Maire du comité de défense de l’hôpital public

Nous sommes comme vous le savez opposés au principe du PPP pour l’hôpital de Melun, nous soutenons au contraire un hôpital 100% public et de plein exercice. Le seul mode de gestion de la santé publique apte à garantir un accès au soins pour touts-tes les citoyens à des tarifs et des conditions abordables et de qualité. La santé pour nous ne doit pas faire partie du secteur des échanges économiques marchands mais elle doit devenir un droit universel et un bien commun.

C’est pourquoi nous sommes aussi très attentifs au suivi de ce projet aussi important pour notre ville et nous souhaiterions que M. le Maire puisse fournir à ses concitoyens toutes les informations aptes à les renseigner sur le futur service hospitalier et son fonctionnement tel qu’il prendra forme.

Aussi, nous soutenons totalement la démarche et les principes défendus par le comité de défense de l’hôpital public de Melun. Pour référence nous mettons en pièces jointes la lettre du comité en date du 5 janvier, et la réponse pour compte du Maire de Melun en date du 23 janvier.

Par soucis de transparence démocratique nous demandons que M. le Maire nous fasse un point précis sur la négociation du PPP et sur la strategie de la Mairie, en argumentant sur ses avantages pour la collectivité et pour les citoyens. En particuliers en ce qui concerne les points suivants, qui nous paraissent très critiques et délicats :

– 1) On trouve dans votre réponse deux confirmations des nouvelles apparues dans la presse ces derniers mois : les blocs opératoires seront bien la propriété de la clinique (ce qui de fait signifie la privatisation de la chirurgie) et il n’y aura que 30 lits de chirurgie dans l’hôpital public. Rappelons que le chiffre de 240 lits de chirurgie privés a été annoncé par la presse. Avez vous essayé de négocier à la hausse les lits publics en chirurgie? Si non, pourquoi?

– 2) Coût de l’opération : pour un coût annoncé de 194 millions d’euros, le financement serait de 200 millions d’euros (140 emprunt + 60 par l’état), pourquoi 6 millions d’euros de plus?

– 3) Un financement par l’emprunt de 140 millions est annoncé. Quelle sera la charge pour la Mairie de Melun qui est déjà bien endettée ?

– 4) Quelle part prendrons les recettes des opérations de valorisation des terrains CHMJ et ex-IUFM, dans l’apport financier de la Mairie, et des autres collectivités concernées, pour le financement du PPP hôpital ? En d’autres termes, quels liens entre le budget du PPP et le projet de spéculation immobilière sur le site actuel de l’hôpital Marc Jacquet ?

– 5) En ce qui concerne la clinique privée, à ce stade de la construction (la viabilisation du terrain est terminée, les permis de construction délivrés et la pose de la première pierre annoncée), il est plutôt étrange que la Mairie n’ait aucune information sur ce que seront les capacités d’accueil de la clinique en chirurgie. Aussi, nous ne sommes pas d’accord sur le faite que « les données relatives à son capacitaire » seraient « sans impact sur le projet hospitalier » comme il est écrit. Il est évident que si la clinique possède 30 lits de chirurgie ou 240, l’impact ne sera pas le même sur les activités de l’hôpital public et sur le choix offert aux patients. Il y aura, certes, un bâtiment particulier abritant les services de la clinique mais y aura-t-elle des lits réservés dans le bâtiment public ?

– 6) Nous prenons acte que selon Monsieur le Directeur, seule l’ARS a compétence « pour fixer un cadre contraignant à notre partenaire privé » au sujet du dépassement d’honoraires mais nous souhaitons connaître la position de Monsieur le Maire. Rappelons à ce propos que le responsable de la clinique a annoncé que les dépassements d’honoraires ne seraient pas supérieurs à 50% du tarif de base de la Sécurité Sociale !

– 7) Nous sommes aussi étonnés qu’à quelques jours ou semaines de la pose de la première pierre, la « convention d’occupation temporaire du domaine public » entre l’hôpital et la clinique ne soit pas toujours finalisée. Pourquoi ? Pourriez vous nous faire un point détaillé des négociations encore en cours? Quels sujets ne sont pas encore finalisés ? Quel calendrier ?

– 8) Le conseil municipal aura-t-il son mot à dire, ou sera-t-il informé des différentes étapes dans la mise en œuvre du projet ? Est-ce qu’une consultation des habitants est prévue ? Et si oui, quand et sous quelle forme ?

Débat d’orientation budgétaire du 12 février 2015 – déclaration de politique générale de Bénédicte Monville-De Cecco

Dans votre paragraphe de conclusion à votre introduction au contexte économique et social, vous écrivez :

« Par conséquent, la situation économique décrite impose la poursuite de la stratégie pour atteindre un déficit conforme au programme européen de stabilité, tout en agissant sur l’emploi pour réduire le taux de chômage, sur la croissance et la compétitivité des entreprises pour accroître la demande interne et les exportations »

Voilà un bel exemple d’aplatissement sur la pensée unique neo-libérale/T.I.N.A. (There Is No Alternative) acceptée aussi bien par la droite que par le Gouvernement socialiste. Cette stratégie n’est évidemment pas la seule possible tant au niveau national que local. Ce « nouveau paradigme » comme certains l’appellent, alors même qu’il commence il y a plus de trente ans avec le néolibéralisme de Tatcher et Reagan, n’est pas le nôtre ! Il répond aux exigences démesurées des actionnaires des grandes entreprises, non pas aux nécessitées vitales de l’humanité et de notre société !La dette souveraine française est en soi soutenable, la France grâce à sa richesse publique et privée peut la rembourser. La dette publique n’augmente que parce que l’État et les collectivités sont obligés de se financer auprès des banques privées sur le marché secondaire et de se soumettre à la spéculation financière. Dès lors, l’Etat et les collectivités locales paient des intérêts importants. Et à Melun, nous en savons quelque chose, entre emprunts toxiques indexés sur le Franc Suisse et un taux d’intérêt moyen très élevé de 5,02%. Ceci alors même que ces banques privées empruntent auprès de la Banque Centrales Européenne à un taux proche de Zéro.La cause principale de cette situation est lié au fait que la France a signé tous les traités européens depuis Maastricht, y compris le dernier, le plus contraignant, le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, dit « Fiscal Compact » ou « Règle d’or » (TSCG) par Francois Hollande en 2012. Malgré ses promesses électorales Francois Hollande et sa majorité n’ont rien renégocié sur ces traités qui imposent les politiques d’austérité aux États européens.

Les conséquences sont sous les yeux de tous. Les politiques d’austérité des gouvernements successifs de l’UMP et du PS ont fait augmenter la dette publique française de 65% du PIB en 2007 à presque 100% aujourd’hui. Dans le même temps les gouvernements de Sarkozy et Hollande imposaient des coupes budgétaires importantes dans les services publics et aux collectivité territoriales. Par la même occasion, ces mêmes gouvernements UMP et PS en ont profité pour attaquer les droits des travailleurs et les acquis sociaux, en conduisant le pays vers l’horizon illusoire de « l’autorégulation des marchés » et libéralisme économique qui affaiblit et isole les travailleurs, augmente les disparités sociales et qui finalement ne bénéficie qu’aux actionnaires des grandes entreprises qui ne cessent de s’enrichir. En 2014, les entreprises du CAC40 ont versé 56 Milliards de dividendes à leurs actionnaires ! Alors que la loi de finance 2015 du gouvernement Valls-Hollande, votée aussi par une majorité des députés socialistes dits « frondeurs », prévoit 50 Milliards d’économies sur le budget de l’État pour la période 2015-2017 !

Il faut être très clairs, la continuité idéologique entre l’UMP et le PS est evidente, de la reforme des retraites dite « Fillon » à la loi « Macron » en passant par le CICE.

C’est malheureusement une des principales causes de la progression du vote populiste et du repli nationaliste et identitaire, en France comme en Europe. L’appauvrissement, la violence sociale et la perte d’espoir ont toujours porté à des dérives autoritaires.

Une autre vision des choses est bien sur possible, une alternative et une réponse populaire non nationaliste et non populiste existe. L’exemple du nouveau gouvernement de Syriza en Grèce, porté au pouvoir par le peuple grec le montre bien. Il est possible et même nécéssaire de renverser la vision dogmatique imposée par les traités européens.

C’est pour ça que nous jugeons inacceptable de justifier les coupes au budget de la ville de Melun et une prochaine augmentation des impôts locaux, par ce préambule totalement idéologique présenté comme une fatalité. Cette situation de crise n’est pas un problème comptable et économique elle est le résultat d’un choix politique et exprime surtout une crise des idées.

C’est pour cela que, conformément à notre vision politique générale et à notre plateforme présentée aux Melunais qui nous ont élu-e-s, nous tenons à dire qu’aussi bien au niveau local que global, une alternative à gauche est possible. C’est même la seule voie de sortie à la crise politique actuelle qui soit à la fois démocratique et socialement juste. Et nous, élu-e-s de la liste BIEN VIVRE À MELUN, sommes ici pour la défendre.