Le conseil municipal de Melun

#Melun, Protection du massif de #Bréviande, notre voeu est rejeté par la majorité, l’opposition socialiste et communiste s’abstient

La question du contournement de Melun est prégnante depuis les années 1990. Bien que les associations locales ainsi que plusieurs communes concernées aient proposé des solutions raisonnables et alternatives, c’est le projet autoroutier (anciennement C5) qui a été mis en avant par les pouvoirs publics. Ce projet de rocade est prévu entre les D605, D606, D346 et un pont situé sur la Seine entre Boissettes et Boissise-la-Bertrand, pour rejoindre ensuite le contournement de Ponthierry-Pringy.

Cette nouvelle voirie, longue de 6 kilomètres, amputerai le Massif de Bréviande de 9 ha (voie de transit simple 2×1) à 20 ha (voie rapide 2×2) soit entre 9,8 % et 21,5 % de la surface du massif. Elle aurait aussi pour effet de couper le massif en deux zones qui ne seraient plus en communication écologique.

L’Agence Régionale des Espaces Verts d’Île-de-France reconnaît l’intérêt du massif de Bréviande en ces termes : « Véritable poumon vert pour les agglomérations qui l’entourent, l’espace naturel régional de Rougeau et Bréviande englobe également plusieurs bois communaux et couvre au total trois Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ».

De même, dans le cadre du Plan Vert de la région Île-de-France, Valérie Pécresse et Chantal Jouanno ont fait l’annonce suivante : « Le but est de devenir producteur net d’espaces verts en créant 500 hectares d’ici à 2021. Soit l’équivalent d’un bois de Boulogne ». Cet objectif est notamment incompatible avec le contournement de Melun prévu au plan anti-bouchon de ce même conseil régional.

Le massif de Bréviande n’a pas le même statut social que les grands massifs forestiers de Seine et Marne. Il rend un service social à de très nombreux habitants et habitantes, principalement des classes populaires, de Melun, du Mée, de Vert-Saint-Denis, de Cesson, de Boissettes, de Boissise-la-Bertrand, attirés par la présence en son sein d’une Maison de l’Environnement, d’un arboretum, d’un sentier botanique unique (accessible aux aveugles), des nombreux sentiers permettant les activités physiques et d’une aire de pique-nique aménagée avec des barbecues. Ces populations ne vont pas dans le massif de Fontainebleau qui ne joue pas ce rôle social et qui nécessite de se déplacer en voiture.

Cet aspect social est confirmé par l’ensemble des scientifiques dont Anne-Marie Granet de l’ONF qui cite en exemple le Bois de Bréviande : « La fréquentation de bois et forêts proches de quartiers populaires et aménagés pour répondre aux besoins des riverains montre que se jouent pourtant autour de ces espaces de vrais enjeux sociaux (photo 1, ci-dessus Bréviande) qui vont bien au-delà du seul loisir dont l’importance ne saurait cependant être niée. On peut évoquer les enjeux de santé face à la sédentarité ou à l’excès de stress, d’apprentissage de l’autonomie pour les plus jeunes, de cohésion sociale par l’appropriation symbolique de ces espaces. »

En conséquence des éléments ci-dessus, le Conseil Municipal de Melun émet le vœu suivant :

Le Conseil Municipal de Melun réuni le 23 mars 2017 :

  • Demande à Madame la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Madame la Présidente du Conseil Régional d’Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine et Marne, Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Melun – Val de Seine de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation intégrale du massif de Bréviande relativement à l’éventualité d’implantation de nouvelles voiries.
  • Renouvelle son attachement au principe de protection intégrale de la forêt régionale de Bréviande en tant que massif forestier de proximité et demande à ce qu’aucune nouvelle voirie ne soit implantée dans cette forêt.

    Claude BOURQUARD
    Bénédicte MONVILLE – DE CECCO

 

Lire aussi : « Melun, Les vœux des écolos tombent à l’eau », par Julien Van Caeyseele, La République de Seine et Marne du 23/05/2017.

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La majorité refuse nos voeux en faveur d’une politique responsable pour limiter la pollution de l’air à Melun, l’opposition socialiste et communiste quitte la salle du conseil, visiblement pas concernée par le sujet, ou s’abstient.

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Après avoir dénoncé cet hiver l’inaction de la majorité municipale devant les résultats inquiétant de notre enquête sur la pollution de l’air à Melun, nous avons fait des propositions concrètes au conseil municipal. La majorité a voté contre, les socialistes et les communistes ont quitté la salle du conseil, visiblement pas concernés par le sujet, à l’exception de François Kalfon qui s’est abstenu. 

Jeudi soir, Bénédicte Monville et Claude Bourquard ont présenté quatre voeux au conseil municipal en faveur d’une politique responsable pour limiter la pollution de l’air à Melun (voir notre article sur l’inaction de la majorité contre ce fléau).

  • un voeu adressé au Conseil Régional demandant la préservation de la forêt de Bréviande, poumon de l’agglomération, à l’encontre du projet de contournement de Melun par l’ouest, qui pourrait l’amputer a minima de 9 ha, au pire de 20 ha (entre 9,8 et 21,5 % de la surface totale), qui plus est en le divisant en deux parcelles sans communication écologique;
  • un voeu adressé au Conseil Régional concernant le projet d’un nouveau franchissement de la Seine, susceptible d’augmenter dans les années à venir la circulation sur l’agglomération en favorisant le recours à l’automobile, alors même que des épisodes de pollution atmosphérique sévère ont été constatés par la borne Airparif en novembre et décembre dernier, demandant que des études objectives et indépendantes administrent la preuve de l’efficacité d’un tel projet, déterminent l’impact sur la biodiversité, tout en réaffirmant le souhait de diminuer l’importance des voitures et des camions dans la ville;
  • un voeu adressé à la Communauté d’Agglomération Melun-Val-de-Seine pour développer les mobilités actives (marche, vélo, trottinette) en leur donnant un vraie place, sécurisée, dans l’espace urbain, en excluant tout nouvel aménagement en faveur du transport routier, hors celui en commun à renforcer en fonction des besoins de circulation de la population;
  • enfin, un voeu à la Communauté d’Agglomération Melun-Val-de-Seine pour appeler à une conférence de citoyen-ne-s dans le cadre d’une consultation des populations sur la circulation des véhicultes dans l’agglomération et sur les aménagements à y apporter pour l’améliorer.

Différents aspects d’une vision politique alliant souci de santé publique, respect de la biodiversité, qualité de vie, justice sociale, démocratie et efficacité dans la conduite des politiques publiques qui sont les marqueurs de la liste citoyenne et écologiste portée en 2014 par le groupe Bien Vivre à Melun.

Les socialistes et les communistes ont quitté la salle du conseil, visiblement pas concernés par le sujet, à l’exception de François Kalfon qui s’est abstenu. La majorité a voté contre.

ps : Initialement proposés au conseil municipal du 23 mars, nos quatre voeux ont finalement été soumis au conseil municipal le 18 mai 2017, selon le bon vouloir du maire.

Voir l’article de la République de Seine et Marne

Voeu-Bréviande

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Voeu CM du 23:03:17-Mobilités actives

Voeu-conférence-de-citoyens

#Melun #Justicesociale et #politiquesécuritaire, nos amendements pour la généralisation du quotient familial à tous les services municipaux pour plus de justice sociale et contre le déploiement inconsidéré de la video-surveillance sont rejetés par la majorité. L’opposition socialiste et communiste s’abstient.

Au conseil municipal du 23 mars 2017, Bénédicte Monville et Claude Bourquard, élus d’opposition du groupe Bien Vivre à Melun, ont présenté deux amendements au budget 2017 que nous soumettait la majorité.

  • un amendement pour plus de justice sociale et pour la généralisation du quotient familial à l’ensemble des services à la population de la municipalité;
  • un autre visant à limiter le déploiement de la vidéo-surveillance dans la ville et à consacrer une partir des 200 000 euros prévus pour l’achat de nouvelles caméra à la réalisation d’une étude indépendante qui pourra dire si oui ou non ces caméras sont efficaces pour assurer la sécurité de nos concitoyens ou si, au contraire et comme nous le pensons, elles sont inefficaces. Nous pensons qu’une politique efficace de sécurité doit d’abord viser à la prévention de la délinquance et consacrer son budget à renforcer la présence sur le terrain de femmes et d’hommes dont c’est le métier.

La majorité municipale a voté contre, l’opposition socialiste et communiste s’est abstenue.

Voir l’article du parisien : Melun, pas de bilan sur la vidéosurveillance

Amendement-1-CM-23-03-16

Amendement-2-CM-23-03-16

Feu vert pour la reprise des travaux de l’éco-quartier Montaigu

Après plusieurs années de blocage, lié à des contentieux judiciaires, les élus melunais ont évoqué la reprise des travaux pour l’éco-quartier de Montaigu. Des négociations ont été menées afin d’éviter d’attendre la décision de justice.

12/02/2017 à 17:33 par Julien Van Caeyseele

Des bulles de ventes désertes alignées à l’entrée nord de Melun, des travaux entamées sur la plaine de Montaigu et au point mort depuis des années. Lors du conseil municipal de Melun, jeudi 2 février, les élus ont évoqué la reprise prochaine des travaux de l’éco-quartier de Montaigu. Les groupes d’opposition sceptiques
Lors du conseil municipal, les élus d’opposition ont indiqué leur crainte quant aux nouveaux contours du projet. Dans leur ligne de mire, l’appellation d’éco-quartier et la densification liée aux 219 logements supplémentaires.


(…)
Ils ont voté contre la délibération. Lors de la délibération concernant l’éco-quartier Montaigu, les groupes d’opposition Bien vivre à Melun et Un nouveau souffle pour Melun ont fait part de leurs interrogations quant aux contours de la reprise de ce projet.
« La commune n’est pas responsable des recours en justice, a admis François Kalfon (PS). Mais nous ne voulons pas d’un éco-quartier cosmétique qui ressemble plus à du greenwashing qu’autre chose. »
Ainsi, l’élu d’opposition redoute que le nom d’éco-quartier ne soit qu’une image afin de donner au projet un aspect écologique responsable « alors qu’il est dominé par une logique de promotion immobilière », selon lui. Dans sa ligne de mire, la densification du projet.
« Notre volonté est d’apporter une vraie plus-value au projet, a rétorqué Nathalie Gagnarde de Crédit Agricole immobilier. Une conciergerie sociale et solidaire sera d’ailleurs intégrée au projet. »
Pour Claude Bourquard (SE), du groupe Bien vivre à Melun, « l’éco-quartier doit obligatoirement intégrer des initiatives citoyennes. »
Et d’ajouter : « Il est nécessaire de proposer une innovation audacieuse concernant la conception de l’école : ce futur quartier doit devenir un outil pédagogique pour les habitants qui vont y vivre. »
Pour Bénédicte Monville de Cecco (EELV), ce projet prive la ville d’un espace naturel : « Une ceinture maraîchère aurait pu être envisagée plutôt que de l’immobilier », a-t-elle estimé. « C’est un éco-quartier qui n’en portera que le nom. »

Lire l’article en entier

Débat d’orientation budgétaire : pas de hausse des impôts en 2017

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Lors du conseil municipal de Melun, jeudi 2 février, les élus ont réalisé le débat d’orientation budgétaire. Le désendettement de la ville a été salué par l’opposition qui a toutefois vivement critiqué les choix de l’équipe majoritaire.

08/02/2017 à 18:10 par Julien Van Caeyseele

« Nous allons continuer de reconsidérer les politiques publiques pour rationaliser les dépenses et permettre un autofinancement. » La phrase a été lancée par Kadir Mebarek, adjoint au maire de Melun, lors du débat d’orientation budgétaire, réalisé jeudi 2 février lors du conseil municipal. L’élu a d’ailleurs rappelé la priorité du désendettement de la ville jusqu’à la fin du mandat.

« Ça va mieux »

Une politique qui, selon l’élu, sera poursuivie « sans recours au levier fiscal et les taux resteront donc inchangés cette année », a indiqué Kadir Mebarek. Chiffres à l’appui l’élu a indiqué que « les finances de la commune sont en amélioration constante depuis 5 ans », un exercice réalisé, selon lui, « en conservant les services proposés aux Melunais. »

Pour parvenir à ces résultats, la majorité a notamment procédé à la vente de patrimoine « non-indispensable. » Une politique dénoncée par l’opposition, François Kalfon en tête. « Ça va mieux », a d’abord souligné le socialiste, concernant les finances de la ville. Avant d’attaquer : « Le temps de la dépense folle est terminé mais c’est un désendettement en trompe-l’œil. À quel rythme pourra-t-on continuer de vendre les bijoux de familles ? »

Appauvrissement

Et Kadir Mebarek de rétorquer : « Les cessions de terrains n’entrent pas dans le plan de désendettement, nous avons une vision globale. » Un argument qu’a également mis en avant Claude Bourquard du groupe Bien Vivre à Melun : « Il y a un appauvrissement des ménages à Melun et il faut développer les projets de solidarité sociale », a-t-il insisté, proposant la mise en place du quotient familial.

Sa collègue, Bénédicte Monville de Cecco a quant à elle dénoncé « la découpe de la ville, sans vision globale : vous augmentez le volume immobilier, cela va faire baisser les prix et on va se retrouver avec une population pléthorique sans que les services ne suivent. » Parmi les investissements, le budget de déploiement de nouvelles caméras et le recrutement de policiers municipaux a été critiqué par l’opposition.

L’élue écologiste a par exemple dénoncé a une nouvelle fois dénoncé une « politique du tout sécuritaire. » « C’est faux », a vivement répondu Louis Vogel, le maire de Melun. « Nous continuons notre politique en faveur des associations », a-t-il insisté. « Nous ne baissons pas les services aux habitants mais il est nécessaire de rationaliser en faisant des choix. » Le vote du budget sera réalisé au mois de mars, lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Pour lire l’article sur le site du journal

Melun. Le projet d’écoquartier de la Plaine de Montaigu relancé et agrandi

Sophie Bordier
08 février 2017, 14h30
Pour Bénédicte Monville de Cecco (EELV), qui déplore la densification de logements, c’est un « non-sens écologique » car ce programme « prive la ville d’un espace naturel qui aurait pu accueillir des activités maraîchères, une agriculture urbaine. »
Lire l’article en entier là :
http://m.leparisien.fr/melun-77000/melun-le-projet-d-ecoquartier-de-la-plaine-de-montaigu-relance-et-agrandi-08-02-2017-6665334.php

#Melun, des voeux pour rien !

Vendredi soir, le maire de Melun présentait ses voeux à la population de notre ville. Rappelant qu’il avait fait de la sécurité la première des priorités de son mandat, il lui a consacré les trois quarts d’un discours ultra-sécuritaire. Pour dire quoi ?

Il a dressé un portrait catastrophique des quartiers populaires qu’il considère uniquement gangrénés par les trafics et la violence, ignorant complètement que ces quartiers sont aussi, et souvent bien plus que d’autres, des espaces de solidarité, de convivialité où des femmes et des hommes, parfois constitué.e.s en collectifs citoyens, s’engagent tous les jours dans la vie de leur quartier. On n’y compte plus les initiatives de soutien scolaire, d’aide au plus démuni-es, de sensibilisation à l’écologie, etc.

Il n’est pas question de nier les problèmes réels qu’y rencontrent les habitant.e.s mais de rétablir l’ordre des difficultés auxquelles elles et ils sont confronté.e.s. La très forte ségrégation qui marque l’espace social à Melun et fait de ces quartiers des espaces entièrement à part où personne ne va sinon quand on y vit, se double d’un taux de chômage qui n’a aucun équivalent ailleurs dans la ville. Les enfants, scolarisés dans des écoles qui concentrent tous les problèmes, rencontrent de multiples difficultés d’apprentissage et les habitant.e.s sont régulièrement exposés à toutes les formes de discrimination dans leur relation aux institutions publiques et sur le marché du travail.

Notre maire fait semblant d’ignorer que l’incivisme, les trafics illicites et la violence qui, faut-il le rappeler, restent des comportements ultra minoritaires bien que leurs conséquences soient souvent très graves, trouvent leur origine dans le traitement si particulier que la République française et singulièrement la ville de Melun réservent aux habitant.e.s des quartiers populaires. Augmenter, comme il le fait, le nombre de policiers municipaux (jusqu’à 50) pèsera très lourd sur le budget de Melun alors même que cette réponse uniquement répressive a mainte fois montré son inefficacité. De fait, elle empêche la mise en oeuvre de politiques de prévention, d’inclusion et de solidarité qui ont, au contraire, fait leur preuve.

Le deuxième axe de son discours, qu’il a présenté comme sa deuxième priorité, s’est concentré sur la propreté. Là encore, il n’a été question que de brigade verte et de verbalisation. Comme si le traitement des déchets ne méritait pas que Melun s’engage avec sa population dans une politique ambitieuse de réduction, de tri et de recyclage. Une politique menée par plusieurs municipalités en France et en Europe qui fonctionne et permet de créer des dizaines d’emplois locaux non délocalisables en plus de régler par l’implication citoyenne le problème des dépôts sauvages. Là encore, notre maire fait preuve d’une absence totale de vision politique, aveuglé par une conception uniquement répressive de l’ordre public où les citoyen.ne.s ne sont jamais que de potentiel.le.s fauteurs de trouble qu’il faut contrôler et, le cas échéant, punir. Il n’a même pas cité le travail remarquable accompli cet automne par une association d’habitant.e.s du quartier schuman pour sensibiliser les enfants, et par leur intermédiaire, les familles du quartier à la propreté et au tri.

M. Vogel a montré ce soir là qu’il partageait avec Javert, le policier des Misérables, la conviction qu’on ne peut pas faire confiance aux êtres humains et qu’à moins d’un système répressif et autoritaire, la société est vouée au chaos.

Les seuls éléments positifs de son discours portaient sur le développement d’un pôle universitaire à Melun qui devrait bientôt accueillir une faculté de médecine. Mais alors même que le maire reconnaissait que notre ville est asphyxiée par les voitures et que cela avait été le principal grief formulé par ses habitant.e.s lors de la consultation organisée par la municipalité sur les aménagements du centre ville, il a pourtant soutenue l’idée qu’il fallait un pont supplémentaire à Melun. Il sait, comme s’est le cas partout et à chaque fois, que ce troisième pont augmentera inéluctablement le trafic routier dans la ville et nous exposera encore davantage à la pollution atmosphérique. Il ne peut ignorer qu’une telle infrastructure, très chère, est à contre-courant de ce qu’il faudrait faire pour inventer à Melun la ville du futur. Mais M. Vogel n’a rien dit de la nécessité de développer à Melun des modes de transport alternatifs à la voiture, à commencer par des pistes cyclables. Il n’a fait qu’évoquer le TZen, projet pharaonique et extrêmement couteux dont le trajet continue de faire débat et qui ne répond que partiellement à la demande croissante de transports en commun efficaces. D’ailleurs, de développement durable et respectueux des humains et de notre environnement, il n’a jamais été question. Rien, non plus, sur le caractère encore rural des alentours de la ville qui permettrait de porter des projets innovants autour d’un développement agricole local qui fournirait travail et nourriture saine et meilleur marché aux melunais.e.s.

Bref, ce fut un discours pour rien sinon un discours rétrograde qui n’augure rien de bon pour notre ville et ses habitant.e.s. On aurait pu espérer que pour ses premiers voeux à la population, M. Vogel dessine un avenir enviable pour Melun, un avenir positif, fait d’humanité et de respect, d’ouverture sur le monde alentour, de générosité, d’altruisme et d’écologie pour le mieux être de tou.te.s et pour le développement économique de la ville dont, là encore, il n’a jamais été question.

Voir aussi : http://www.larepublique77.fr/2017/01/17/politique-apres-les-voeux-de-louis-vogel-le-coup-de-gueule-de-l-opposition/

Inondations – Vœu en faveur de la protection de la Bassée proposé par le groupe politique Bien Vivre à Melun au conseil municipal du jeudi 23 juin 2016, finalement présenté et rejeté au CM du 22 septembre 2016 (ce même voeu a été proposé au conseil d’agglomération Melun-Val de Seine CAMVS et refusé également)

Ce voeu qui demandait au conseil départemental de Seine et Marne de reconsidérer son soutien au projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine qui abimera de manière irrémédiable la zone humide de la Bassée et augmentera les risques d’inondation pour toutes les communes situées en aval a été rejeté. Après plusieurs aller-retour entre la majorité municipale et nous-mêmes, nous avions accepté une reformulation qui aurait dû permettre qu’il soit adopté. Au dernier moment alors que la délibération avait été portée à l’ordre du jour du conseil municipal, la majorité s’est rétractée et a donné un avis défavorable au voeu. Nous avons donc demandé à voter sur notre texte initial (celui que vous trouverez ci-dessous). Une  dizaine de conseiller-e-s municipaux de la majorité municipale sur 30 s’est abstenue, tandis que les deux groupes d’opposition votait pour.

objet : Inondations et projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

Préambule

Notre ville, Melun, vient de vivre un terrible épisode d’inondation qui a frappé l’ensemble de ses habitant-e-s et plus particulièrement celles et ceux qui ont vu leur maison inondée et leurs biens dégradés.

Or, les inondations constituent le principal risque dit « naturel » en France et leur fréquence s’accélère à l’instar des épisodes météorologiques extrêmes. Depuis 1988, elles ont provoqué la mort de plus de 200 personnes. Selon les données officielles du ministère de l’écologie, les inondations menacent un Français sur quatre et un emploi sur trois (9 millions d’emplois). Les sinistres qu’elles provoquent coûtent entre 700 et 800 millions d’euros chaque année. Pour l’Île de France et pour cette fois on parle de 1 milliard d’euros de dégâts mais la réalité pourrait être nettement supérieure. L’Association française d’assurances (AFA) évalue la hausse du péril inondation à 104%.

Ces chiffres recouvrent des drames humains dont nous avons pu mesurer à Melun ces derniers jours ce qu’ils signifiaient. Des femmes, des hommes, des enfants, pantalons relevés, vêtements maculés de boue, les yeux incrédules devant leur maison inondée, les bras chargés des quelques effets personnels qu’ils ont pu soustraire à l’appétit des eaux. Et là encore l’injustice environnementale est flagrante puisque les pertes les plus lourdes affectent en premier les populations les plus fragiles, celles qui, faute d’information et de moyens, sont moins armées, moins bien assurées.

Si les causes des inondations sont nombreuses, elles sont toutes d’origine anthropique et nous renvoient toutes à notre responsabilité et à notre manière d’habiter et d’entretenir notre territoire.

Or le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur- Seine et Nogent-sur-Seine qui vient d’être relancé par le conseil départemental de Seine-et-Marne constitue d’après le ministère de l’écologie et du développement durable une menace sérieuse pour tous les habitats inféodés aux zones soumises à des crues périodiques et/ ou dépendant du niveau de la nappe.*

En effet, ce grand projet d’aménagement de la Bassée, une zone humide1 d’importance nationale, située dans le sud de notre département, conduirait à la disparition de la fonctionnalité de zone naturelle d’expansion des crues de la Bassée amont.

1/ Le projet

Le projet de grand gabarit du bassin de la Seine, entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur- Seine doit permettre le passage des bateaux de plus de 1 000 tonnes. Le développement de ce réseau donnerait à terme un accès aux ports du Havre et de Rouen et à la liaison Seine-Nord Europe. Il est inscrit au Schéma National des Infrastructures de Transport.

Ce projet correspond au prolongement de travaux effectuées dans les années 1970, entre Montereau-Fault- Yonne et l’écluse de la Grande Bassée. En 1980, la mise à grand gabarit aujourd’hui envisagée avait été soumise à enquête publique, mais la mobilisation de la population et des associations environnementalistes avait réussi à faire échec à la réalisation de ce projet.

Voies navigables de France (VNF) a privilégié le scénario 3 qui comprend la construction d’un canal nouveau à grand gabarit de 10 km de long (entre Villiers-sur-Seine et Nogent- sur-Seine) et d’une soixantaine de mètres de large, ainsi que l’aménagement de la Seine en aval.

Il serait destiné à accueillir des bateaux de 2 500 tonnes et générerait un trafic fluvial plus important. Ce scénario a pour objectif de favoriser principalement le développement du port de Nogent-sur-Seine en permettant notamment aux industries champardennaises de trouver un débouché plus proche et d’éviter ainsi l’utilisation de ports plus éloignés tels que Bray-sur-Seine ou Montereau-Fault-Yonne. Le port de Nogent- sur-Seine cherche également à développer une plateforme multimodale de transbordement de conteneurs. De même, l’export des granulats et de l’industrie céréalière, qui se fait actuellement majoritairement depuis Bray-sur-Seine en raison du gabarit insuffisant de la Seine en amont, se ferait depuis Nogent-sur-Seine.

Pour l’Autorité Environnementale, les impacts directs sur l’environnement seront particulièrement élevés et « découleront à la fois des travaux eux-mêmes qui détruiront une quantité plus ou moins importante d’écosystèmes terrestres et aquatiques (habitat naturel ou habitat d’espèces) intéressant, mais aussi très largement des effets indirects du projet qui peuvent affecter la fonctionnalité écologique de surfaces non touchées par les travaux, notamment par la modification du régime d’inondation et des niveaux d’eau » (nous soulignons). En outre, la mise à grand gabarit diminuera les frottements et augmentera la vitesse de l’eau. L’amplitude de l’onde de crue sera donc plus forte à l’aval de la zone canalisée.

Le Conseil Général de Seine-et-Marne, dans un cahier d’acteurs (explicitant son avis défavorable) remis à la Commission Particulière du Débat Public Crue Seine Bassée (du 2 novembre 2011 au 17 février 2012) estimait que l’intérêt économique est, tout au plus, très limité pour ce département, puisque le projet aurait pour effet de déplacer des flux de Bray-sur-Seine et Montereau vers Nogent-sur-Seine.

Le même Conseil Général pointait du doigt le « des filières économiques peu durables » qui seraient renforcées par la mise à grand gabarit du canal : agrocarburants (alors même que la Cour des Comptes a remis en cause le caractère financièrement soutenable des mesures en faveur de cette filière), gravières et agriculture intensive (déjà très fortement remise en cause dans la zone, comme ayant un impact défavorable dans le cadre de la ZNIEFF-Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique).

2/ L’intérêt écologique de la Bassée dans notre protection contre les inondations

La Bassée est la plus vaste plaine alluviale inondable de la Seine. D’une surface d’environ 30 000 ha, elle s’étend sur deux régions (la Champagne Ardenne et l’Ile-de- France), et sur trois départements (Seine-Marne, Marne, Aube). Son étendue va depuis Méry-sur-Seine (Aube, 10) au nord-est jusqu’à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, 77) au sud-ouest, soit une distance d’environ 80 km avec une largeur moyenne de 4 km. Elle est constituée de prairies, de marais et bois alluviaux et joue un rôle essentiel dans la régulation des régimes hydrologiques de la Seine. Elle constitue une vaste zone d’expansion des crues où les inondations sont fréquentes et souvent prolongées, et protège ainsi l’agglomération parisienne en assurant une réduction et un retard des pics de crue.

La Bassée nous rend des services écosystémiques extrêmement précieux dont on sait mesurer l’importance et qui devraient, au contraire, nous commander d’agir pour la protéger : maintien ou amélioration de la qualité de l’eau (autoépuration des eaux), régulation des régimes hydrologiques (écrêtage des crues), régulation du climat local et global (en particulier ici la menace d’assèchement) et constitue une réserve inestimable de biodiversité. Les zones humides sont connues pour abriter et assurer la survie de près de 60% de la faune de France. En outre, la Bassée représente un support d’activités touristiques ou récréatives importantes.

Ce paysage, constitué pendant plusieurs siècles principalement de prairies de fauche et de cultures s’est vu profondément modifié au cours du XXe siècle et, plus encore, ces quarante dernières années. En effet, la Bassée a été considérablement dénaturée par des aménagements hydrauliques (barrages réservoirs de la Seine et de l’Aube, canal à grand gabarit) qui visaient à drainer les inondations pour permettre que s’y développent l’agriculture intensive, les plantations de peupliers puis les exploitations de sable et de graviers alluvionnaires.

Le fonctionnement hydrologique de la Bassée est menacé par ces activités anthropiques. Elle subit une forte pression foncière liée à l’activité d’extraction de granulats qui, en entraînant une réduction du niveau de la nappe localement, participe à la modification du fonctionnement de la plaine alluviale. En outre, la qualité de son hydrosystème est remise en cause par les pollutions dues aux phytosanitaires utilisés par l’agriculture intensive.

Aujourd’hui, le projet de grand gabarit du bassin de la Seine, entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, remet en cause les équilibres naturels qui permettent à la Bassée de jouer son rôle dans le maintien ou l’amélioration de la qualité de l’eau, la régulation des régimes hydrologiques et la régulation du climat local et global. Il représente une menace supplémentaire pour les habitant-e-s de notre ville qui seront davantage exposés aux inondations.

Par conséquent, le Conseil Municipal de Melun émet le vœu suivant :

Le Conseil Municipal de Melun réuni le 23 juin 2016 :

Demande à Monsieur Jean-Jacques Barbaux, président du conseil départemental de Seine-et-Marne, de bien vouloir reconsidérer l’opportunité du soutien financier du département de la Seine-et-Marne au projet « Petite Seine Grand Gabarit » qui conduirait à la disparition de la fonctionnalité de zone naturelle d’expansion des crues de la Bassée amont et constitue une menace pour l’ensemble des habitants de notre ville.

Bénédicte MONVILLE – DE CECCO (EELV-BVAM) Claude BOURQUARD (BVAM)

* « Les zones humides se caractérisent par la présence, permanente ou temporaire, en surface ou à faible profondeur dans le sol, d’eau disponible douce, saumâtre ou salée. Souvent en position d’interface, de transition, entre milieux terrestres et milieux aquatiques, elles se distinguent par une faible profondeur d’eau, des sols hydromorphes ou non évolués, et/ou une végétation dominante composée de plantes hygrophiles au moins pendant une partie de l’année. Enfin, elles nourrissent et/ou abritent de façon continue ou momentanée des espèces animales inféodées à ces espaces. Les zones humides correspondent au marais, marécages, fondrières, fagnes, pannes, roselières, tourbières, prairies humides, marais agricoles, landes et bois marécageux, forêts alluviales et ripisylves marécageuses, mares y compris les temporaires, étangs, bras morts, grèves à émersion saisonnière, vasières, lagunes, prés salés, marais salicoles, sansouires, rizières, mangroves, etc. Elles se trouvent en lisière de sources, de ruisseaux, de fleuves, de lacs, en bordure de mer, de baies et d’estuaires, dans les deltas, dans les dépressions de vallée ou les zones de suintement à flanc de collines » (Barnaud, 1991).

Inondations – Vœu proposé par le groupe politique Bien Vivre à Melun au conseil municipal de Melun et adopté le 22 septembre 2016

Ci-dessous, le voeu pour une lutte contre la pollution et pour la protection des populations formulé pour la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2016 par les élu-e-s de Bien vivre à Melun, amendé pour la séance du 22 septembre 2016 et adopté ce soir-là.

S’opposer n’empêche pas de construire, en travaillant à l’éveil à l’écologie par la citoyenneté : il s’agit du troisième voeu proposé par le groupe Bien vivre à Melun adopté par le conseil municipal de Melun (après ceux concernant Tafta et les compteurs Linky).

objet : Lutte contre la pollution des eaux et pour la protection des populations

Préambule

Les inondations ont rendu visible un problème minoré le plus souvent par les responsables politiques : la pollution des cours d’eau. Les habitant-e-s des rives de l’Almont se sont plaints que l’eau de la rivière était chargée en substances pétrochimiques. Dans les journaux, on a pu lire qu’il s’agissait de cuves de fioul de particuliers qui avaient cédé sous la pression de l’eau.

Peut-être, mais que savons-nous de manière certaine ?

  • l’état chimique de l’eau de l’Almont est systématiquement mauvais.
  • les eaux de ruissellement et la gestion à la source des eaux pluviales à Melun n’est pas satisfaisante et favorise le transfert de pollution d’origine urbaine (particules de frein, particules d’essence et de gazole, huiles de moteur, etc).
  • « Les rejets des sites Total et Grande-Paroisse à Grandpuits (77) contribuent significativement à la pollution accidentelle de l’amont du ru d’Almont-Ancœur et du ru d’Iverny. Ces sites constituent des sites industriels majeurs classés SEVESO. »*
  • –  enfin, les pollutions diffuses agricoles affectent significativement l’Almont et ses rus affluents : « La qualité physico-chimique de l’Almont-Ancœur est mauvaise dès l’amont, due à des déclassements sur l’azote et le phosphore, auxquels contribue l’industrie. (…) En ce qui concerne la qualité chimique, on observe des déclassements importants par les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et les pesticides principalement. »*

Nous rappellerons ici que les HAP sont des polluants toxiques cancérigènes pour la plupart d’entre eux.

Ajoutons que l’ensemble de ces cours d’eau alimentent la nappe du Champigny qui constitue notre source principale d’approvisionnement en eau potable.

Par conséquent, le Conseil Municipal de Melun émet le vœu suivant :

Le conseil municipal de Melun réuni le 23 juin 2016 :

DEMANDE à l’Etat qu’un plan Vigicrue soit établi pour l’Almont prenant en compte les différents rus qui alimentent cette rivière et l’ensemble du bassin versant.

DEMANDE également qu’une étude soit lancée concernant la pollution de l’Almont sur l’ensemble du bassin versant et intégrée dans la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).

RAPPELLE que la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine sera compétente dans ce domaine en tant qu’EPCI à fiscalité propre au plus tard en 2020.

RAPPELLE également que le territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ne couvre qu’une petite partie du bassin versant et que les études doivent être globales, les inondations et la pollution ne connaissant pas les frontières des intercommunalités.

*cf. Plan territorial d’actions prioritaires 2013-2018 de la Commission territoriale rivières d’île de France, http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/rivieres-ile_de_france/PTAP/ PTAP2013-UH_SEINE_PARISIENNE_AF.pdf

Radio : A MELUN, LE CHANGEMENT DE MAIRE « NE CHANGE PAS GRAND CHOSE »

Depuis près de 2 semaines, Melun est dirigé par un nouveau maire. Le 7 avril dernier, Louis Vogel prenait la place de Gérard Millet dont il était le premier adjoint. Une succession annoncée dés 2014 par les deux élus Les Républicains. Une page s’est donc tournée après les 14 ans de Gérard Millet à la tête de la ville, même si celui-ci est du coup devenu 1er adjoint. L’opposition elle se montre sceptique, en particulier l’écologiste Bénédicte Monville de Cecco qui ne voit pas vraiment de changement dans cette passation de pouvoirs.

Bénédicte Monville de Cecco interrogée par Brice Charrier.

http://www.radiorezo.fr/podcasts/a-melun%2C-le-changement-de-maire-%22ne-change-pas-grand-chose%22-468

Voeu pour la suspension de l’installation des compteurs Linky à Melun

Le voeu que nous avons présenté hier au conseil municipal du 14 avril 2016 à Melun a été adopté. Nous remercions l’ensemble du conseil municipal, l’opposition qui a voté pour et la majorité qui s’est majoritairement abstenue, d’avoir rendu possible cette adoption. 

Vœu proposé par le groupe Bien Vivre à Melun

Préambule

L’article L322-4 du Code de l’énergie stipule que les collectivités sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité en aval des postes de transformation de la moyenne tension. Les compteurs font partie du réseau. La Commune en délègue, par concession, la gestion à ERDF.

A l’initiative de la Commission de régulation de l’énergie, en 2007, ERDF a lancé le projet AMM (Automated Meter Management – gestion automatisée des compteurs). Ce projet vise à remplacer les 35 millions de compteurs électriques en France à l’horizon 2021, par la mise en œuvre de systèmes de comptage évolués qui sont plus connus sous le nom de « compteurs Linky ». Ce même type de système a été installé massivement au Québec par Hydro-Québec ou encore en Espagne et en Allemagne. En Europe, la Commission Européenne a décidé en 2009 d’imposer les compteurs intelligents aux différents états. Enfin la loi de transition énergétique impose elle aussi sa généralisation à tous les foyers.

La première phase d’expérimentation a débuté en mars 2010 et s’est terminée au 31 mars 2011. 270 000 compteurs et 4 600 concentrateurs ont été testés sur 2 zone. Toutefois cette phase d’expérimentation n’a pas été évaluée par des bureaux d’étude indépendants mais uniquement par les acteurs directement intéressés par le développement de ce type de technologie.

Cependant, de très nombreuses critiques sont rapidement apparues en dehors de ces études. Les problèmes qu’elles faisaient apparaître non pas été évalués ni pris en compte, dérogeant ainsi au principe de précaution. Parmi ceux-ci voici les plus importants relevés actuellement :

  • La présence dans le réseau domestique des particuliers et des entreprises des courants porteurs nécessaires au fonctionnement des compteurs Linky induit de nombreuses pannes, voire destructions, dans les équipements électriques et électroniques qui n’ont pas été prévus pour ce type de courant. Les conséquences en sont catastrophiques pour le budget des ménages, les risques d’incendie, les décès liés aux dysfonctionnements des matériels médicaux ainsi que pour l’activité économique des PME.
  • Cette technologie génère des rayonnements classés « cancérigènes possibles » par l’OMS (organisation mondiale de la santé). Le courant porteur en ligne se dirige ensuite vers un concentrateur et parfois un répéteur qui comme certaines antennes-relais des téléphones ajoutent un courant électromagnétique à ceux qui existent déjà. Les conclusions du Centre de Recherche et d’Information Indépendant des Rayonnements Electro-Magnétiques recommandent une distance de prévention de deux mètres entre le compteur et le lieu de vie.
  • Les compteurs électriques appartiennent aux collectivités territoriales. De ce fait, c’est le Maire ou le Président de la collectivité territoriale qui est responsable en cas d’incident. Or, les assurances excluent les dommages causés par les champs et ondes électromagnétiques. Par exemple, Groupama, spécifie cette exclusion dans le fascicule RC VILLASSUR. Cela signifie clairement que l’acceptation par la commune de ces installations implique la commune et engage sa responsabilité en cas d’incendies ou de recherches en responsabilité due a la présence de ces compteurs. Le fait qu’ERDF dévolue cette responsabilité aux collectivités est inquiétante ,le fait qu’elle demande une décharge aux usagers sur sa propre responsabilité confirme les inquiétudes des collectivités territoriales qui ont le sens de leurs responsabilités.
  • Les compteurs Linky sont prévus pour analyser quasiment en temps réel, toutes les 10 minutes environ, la consommation de l’installation qu’ils desservent. Ils permettront aux opérateurs de recueillir d’innombrables données sur la vie privée des usagers, utilisables à des fins commerciales mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publiques. D’autant plus qu’il s’est avéré que les données transitant par ce type de compteur sont facilement piratables. Ce qui n’a pas manqué d’alerter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • Le risque financier est aussi important pour les familles, les professions libérales et les PME dans la mesure où la connaissance précise des habitudes de consommation a aussi pour objet d’entraîner une complexité accrue des tarifs aboutissant inévitablement à une hausse du coût de l’énergie pour les usagers n’ayant pas la possibilité de s’adapter à ceux-ci.
  • Les usagers qui le souhaitent n’ont pas la possibilité de refuser le remplacement de leur compteur, pourtant totalement compatible avec une distribution normale de l’énergie électrique, par un «  compteurs intelligents Linky ».

Au vu de ces différents problèmes, les réactions sont nombreuses de la part des pouvoirs publics, des associations de consommateurs et de protection de l’environnement et de la santé vis à vis d’une technologie mal maîtrisée dont on n’a pas réellement mesuré l’impact :

  • L’Allemagne a refusé que lui soit imposée la généralisation des compteurs intelligents dans la mesure où leur intérêt dans la transition énergétique est loin d’être démontrée et mériter les risques pris dans les domaines de la santé, des libertés publiques et de l’économie des PME.
  • Le gouvernement du Québec a imposé à Hydro-Québec le retrait des compteurs intelligents pour les usagers en faisant la demande suite aux nombreuses expertises indépendantes ayant mis en évidence la réalité de nombreux problèmes.
  • Les villes de Paris, Grenoble, Janvry ou encore Calès-en-Périgord ont adopté des délibérations refusant l’installation des compteurs Linky.

En conséquence des éléments ci-dessus, le Conseil Municipal de Melun émet le vœu suivant :

Le Conseil Municipal de Melun réuni le 24 mars 2016 :

  • Demande à Madame la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer de bien vouloir suspendre l’installation généralisée des « compteurs intelligents Linky » tant qu’une évaluation indépendante n’aura pas vérifié les conséquences de cette technologie pour la santé, les biens matériels des usagers, le respect de la vie privée et le coût de l’énergie.
  • Demande à Madame la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer de proposer au parlement une modification de la loi de transition énergétique de façon à permettre aux usagers de refuser le remplacement de leur compteur par un « compteur intelligent Linky »
  • Demande à ERDF de ne pas installer sur Melun les « compteurs intelligents Linky » chez les usagers de la ville.

Claude BOURQUARD

Bénédicte MONVILLE – DE CECCO

Discours candidature B Monville-De Cecco à la mairie de Melun, le 7/04/2016

Ce discours a été prononcé à l’occasion de la démission du maire de Melun M. Gérard Millet lors du conseil municipal du jeudi 7 avril. 

Chers collègues, conseillères et conseillers municipaux.

J’ai l’honneur de me présenter devant vous à la candidature de maire de notre ville. Nous restons convaincus que le projet de la liste écologiste et citoyenne Bien Vivre A Melun que nous avons porté en 2014 est le seul capable de répondre aux nombreuses attentes de nos concitoyenNEs et aux enjeux que doit affronter notre ville.

Depuis plusieurs mois maintenant que notre conseil municipal siège et délibère sur les affaires de notre ville M Claude Bourquard et moi-même, souvent soutenus par l’ensemble de l’opposition, avons, avec un réel sens des responsabilités, présenté plusieurs voeux, défendus plusieurs amendements, portés d’innombrables arguments au débat pour essayer d’infléchir la politique dessinée par la majorité.

Malheureusement nous n’avons pas réussi à modifier l’orientation fondamentalement néolibérale et conservatrice de la politique menée. Cette politique idéologique est un échec et force est de constater que l’administration communale de droite depuis des dizaines d’années n’a pas réussi à préserver les citoyenNEs melunaisES des effets catastrophiques de la récession économique et des politiques de rigueur.

Et pourtant il est parfaitement possible de faire autrement et le projet que nous portons en constitue la preuve irréfutable.

Il est urgent de redonner du dynamisme économique à notre ville et dans une situation contrainte budgétairement cela ne peut passer que par l’inventivité et l’innovation. Nous développerons plusieurs projets qui en plus d’améliorer la qualité de vie des melunaises et des melunais augmenteront nos ressources et par voie de conséquence nos capacités d’investissement. Des choix qui, pour les grands projets structurants, nous amèneront à consulter les habitantEs de notre ville. Parce que nous croyons en l’intelligence collective et en la force d’une ville qui s’appuie sur une démocratie locale vivante. L’affectation de nos moyens financiers sera proportionnée à leur impact réel sur la qualité de vie des habitantEs.

Alors, plutôt que de vendre le moindre cm2 d’espace disponible dans notre ville à des promoteurs immobiliers afin de renflouer des caisses vidées par une gestion périlleuse dans une espèce de fuite en avant qui s’apparente à vouloir remplir le tonneau des danaïdes, nous développerons l’agriculture urbaine et de proximité. Nous encouragerons partout où c’est possible l’installation de jeunes agriculteurs et le développement d’AMAP. Nous leur garantirons des débouchés dans nos restaurants scolaires en reprenant leur gestion en régie publique. En contrepartie, ces activités nouvelles augmenteront l’assiette fiscale de notre ville, garantiront aux enfants de la ville une alimentation de qualité sans chimie et permettra à de nombreux melunaisES d’avoir accès à des fruits et des légumes biologiques à des prix raisonnables.

La ville que nous voulons est une ville innovante où les déchets seraient transformés en ressources à l’instar de ce qui se fait déjà dans plusieurs villes d’Europe et des Etats-Unis. Nous mettrons en place un plan zéro-déchets susceptible, si on en croit ce qui se passe ailleurs, de créer plusieurs dizaines d’emplois, des revenus nouveaux pour notre ville et nous favoriserons l’implantation d’entreprises innovantes comme la fabrication de bioplastique qui nécessite d’avoir accès à des biodéchets compostables.

Nous investirons dans la rénovation thermique du patrimoine immobilier de notre ville afin de créer des opportunités nouvelles pour les entrepreneurs du bâtiment tout en nous permettant à terme de dégager d’importantes économies de fonctionnement qui pourraient être réinvesties ailleurs.

Nous nous attaquerons au fléau que représente l’augmentation constante de la circulation automobile. Un fléau pour notre santé à touTEs et qui rend la ville dangereuse en particulier pour nos jeunes, nos personnes âgées et nos concitoyenNEs handicapéEs. Rien ne coûte moins cher à une ville que de développer un réseau cyclable et des espaces dédiés à la marche à pied qui changent du tout au tout son atmosphère. Aujourd’hui, dans de nombreuses villes d’Europe 30% des déplacements se font en vélo, l’encouragement à la marche et la construction de voies réservées pour les bus afin d’encourager les déplacements en transport en commun viendront compléter le dispositif. Tout le monde s’accorde à dire que non seulement nous vivons mieux dans des villes qui mettent en place une vraie politique favorable aux mobilités douces mais nous sommes en meilleure santé et les rapports sociaux sont vivifiés.

Le Melun que nous voulons ne bradera pas sa place Praslin à une multinationale vendeuse de places de parking ou à des promoteurs immobiliers. Au contraire nous en ferons un des centres névralgiques de la ville une belle place publique ouverte sur les bords de Seine, bordée de cafés, de commerces de proximité, une place accueillante pour les étudiantEs de l’université qui sont déjà là et celles et ceux que nous nous apprêtons à recevoir. Une place où les melunaisES pourraient flâner, se croiser, parler, les enfants jouer, bref une place où nous pourrions profiter de notre ville.

Nous construirons une véritable régie publique de l’eau. Il est inadmissible que nous permettions à une des plus grandes multinationales de l’eau dont les bénéfices ont bondi de 50% en 2014 passant à 151 millions d’euros, contre 100 millions d’euros sur la même période l’an dernier et qui verse à ses actionnaires des dividendes qui augmentent de 10% par an. L’eau est un bien commun, nous devons préserver cette ressource indispensable à nos vies et faire en sorte qu’elle soit accessible à touTEs.

Car la ville que nous voulons est une ville solidaire où le prix de l’ensemble des services municipaux sera calculé en fonction du quotient familiale de façon à permettre à touTEs les melunaisES d’avoir accès à tous les services.

L’éducation et la culture seront également des axes centraux de notre politique et en plus de permettre l’implantation sur notre ville d’une école innovante sur le plan pédagogique en partenariat avec l’éducation nationale, de soutenir avec opiniâtreté le travail de nos professeurEs des écoles et de nos directrices et directeurs d’école, nous impulserons un festival des arts de rue et confierons la gestion du cinéma de notre ville, aujourd’hui remunicipalisé, à une association à but non lucratif qui développera une politique ambitieuse d’accès et d’éducation au cinéma.

Bref, nous transformerons Melun en une ville, bien différente du Melun actuel, avant tout organisée pour favoriser la qualité de vie de touTEs ses habitantEs : un environnement sans pollutions, une alimentation saine, des transports fréquents et rapides, des espaces urbains à vivre, des services publics de qualité et accessibles à touTEs. Dès maintenant nous devons engager Melun dans la transition écologique et sociale, dans la réappropriation des biens communs par les citoyennes et les citoyens et la promotion d’une citoyenneté active de chacun quelles que soient ses origines et son statut.

Je vous remercie.

Beauregard, Schuman : Attention aux arbres

Ville de Melun

Conseil municipal du jeudi 24 mars 2016

Intervention sur la délibération n° 7 relative à la butte de Beauregard

Bénédicte Monville – De Cecco et Claude Bourquard

Les codes de l’environnement, forestier et de l’urbanisme prévoient que, lors des opérations d’urbanisme, les parcelles ayant été déboisées doivent être compensées par le reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie le cas échéant d’un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, déterminé en fonction du rôle écologique ou social des bois visés par le défrichement.

1. Dans le cadre de l’urbanisation de la butte de Beauregard voulue par la ville de Melun pour accueillir le futur hôpital et des activités complémentaires, celle-ci sera déboisée sur la quasi totalité de sa surface.

Nous constatons que la ville de Melun n’a proposé aucune mesure de reboisement et que contrairement à la loi, cette compensation n’est pas évoquée dans les études d’impact.

Les boisements urbains sont reconnus par les scientifiques comme un des éléments majeurs de la qualité de vie des habitants tant par leur rôle dans le maintien de la biodiversité que par l’impact qu’ils ont sur la santé psychologique des habitants. Ils sont aussi l’un des éléments qui font la qualité d’une entrée de ville qui est souvent la première, voire la seule impression qu’ont de la ville les personnes y entrant.

En conséquence, nous demandons que les études d’impact envisagées proposent concrètement les compensations possibles au défrichement de la butte de Beauregard.

2. En outre, la ville de Melun a procédé récemment à l’abattage de dizaines d’arbres en bordure du quartier Schuman.

D’après nos informations il s’agirait de permettre la mise en place d’une route  à 4 voies et la création d’un carrefour avec feux à l’entrée principale du futur hôpital.

Les habitantEs du quartier Schuman ont été prévenus par flyers par le DDE quelques jours avant et n’ont pas été consultés.

Ces arbres formaient une  barrière de protection naturelle contre les nuisances sonores et la pollution. A cet endroit le traffic routier est intense et le chantier du nouvel hôpital engendre du bruit supplémentaire et beaucoup de poussière qui gênent les habitantEs du quartier Schuman.

Nous souhaitons savoir pourquoi ces arbres ont été abattus et si d’autres arbres seront replantés à leur place.

Nous voulons des transports qui fonctionnent

Lors du dernier conseil municipal, Claude Bourquard est intervenu pour demander au maire de Melun de bien vouloir se faire l’écho auprès du STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France) de notre préoccupation.

En effet, ces derniers mois les conditions de circulation sur les lignes D du RER et R du transilien se sont considérablement dégradées.

Il y a les travaux, nécessaires bien sûr, mais il y a surtout, et les chemineaux n’ont cessé de nous alerter, de très mauvaises conditions d’exploitation étant donné un manque de personnel chronique et du matériel vieillissant.

Non seulement cette situation augmente nos temps de transport et alourdit nos journées jusqu’à la limite du supportable mais elle bouleverse l’organisation des familles. Combien de parents se sont retrouvé.e.s ces semaines passées dans l’incapacité d’aller récupérer un enfant à l’école ?

En outre, cela dégrade l’image de notre ville.

Nous voulons redire que les politiques d’austérité menées par l’Etat empêchent le recrutement du personnel et du matériel nécessaires au bon fonctionnement de nos transports en commun.

Ces politiques pénalisent les usagers que nous sommes et nos familles. Elles pénalisent le personnel qui n’a pas les moyens de faire son travail correctement et vont à l’encontre du développement nécessaire des transports en commun pour limiter les transports individuels, nos émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique. Ces politiques doivent cesser et la satisfaction de l’intérêt général doit redevenir l’objectif premier des politiques publiques.

Nous remercions le maire de Melun qui a accepté notre requête, soutenue par l’ensemble du conseil municipal, et a déjà adressé une lettre à Mme Valérie Pécresse. Nous attendons sa réponse.

CP-Ressource en eau… La majorité municipale de Melun à contre courant

MELUN, le 26/11/2015

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GROUPE MUNICIPAL BIEN VIVRE À MELUN

Ressource en eau… La majorité municipale de Melun à contre courant.

Alors que les alertes sur le climat sont de plus en plus nombreuses et confirmées par les résultats des études scientifiques, la majorité melunaise est en incapacité de gérer de façon responsable la ressource en eau comme l’a montré la récente délibération adoptée lors du conseil municipal du 19 novembre dernier.

Vis à vis d’une ressource en eau, bien commun de l’humanité, qui risque, dans l’avenir, de devenir rare dans notre région, la responsabilité des élus communaux aurait été de tout mettre en œuvre pour diminuer nos prélèvements agricoles, domestiques et professionnels. Donc investir dans l’éducation aux gestes d’économie d’eau, dans le développement de technologies industrielles et dans la recherche sur une agronomie économe en eau. C’est à dire de réfléchir en priorité sur la réduction de la consommation et non sur l’augmentation de la production.

Ce n’est malheureusement pas le choix qu’à fait la majorité municipale en décidant d’adopter une délibération qui prévoit la construction d’une usine de traitement de l’eau de la Seine dont l’objectif est d’augmenter la consommation d’eau que ne peut plus assurer seule la nappe du calcaire de Champigny, par ailleurs très fortement polluée par les pesticides d’origine agricole. C’est une fuite en avant qui ne peut qu’aboutir à une catastrophe écologique et économique.

Cette décision a été prise en dépit du bon sens. Il est bien évident que lorsque le niveau de la nappe du calcaire de Champigny est bas en raison d’une pluviométrie insuffisante, il en est de même du niveau de la Seine. Il n’est donc pas question de compenser l’une par l’autre sans nuire gravement aux écosystèmes et aux activités économiques. Pour que cela soit possible, il faudrait construire, en plus de cette usine de traitement, d’énormes réservoirs pouvant stocker l’eau de la Seine en amont de Melun. Cela signifierait une explosion des impôts locaux et de la facture d’eau, toutes deux déjà très élevées.

Une politique alternative beaucoup moins coûteuse et plus responsable existe. Elle passe avant tout par la mise en œuvre d’une agro-écologie péri-urbaine affranchie de l’usage des pesticides, la surveillance et la maintenance plus performante des fuites sur les réseaux de distribution d’eau, l’indexation du coût de l’eau sur la baisse de la consommation par habitant ou par unité de production, le développement d’une éducation à la ressource en eau. Bien sur, tout cela serait plus facile si la collectivité publique avait la maîtrise de la ressource en eau. Ce qui n’est pas le cas dans la mesure où elle a délégué cette charge à une entreprise privée.

Mais finalement, si l’avenir de la ressource en eau des melunais est fortement compromis, ce n’est pas le cas de l’entreprise qui en assure la gestion. Dans cette délibération, il est prévu que la durée de sa délégation de service public passe de dix à vingt ans pour amortir cet investissement. L’eau s’asséchera peut-être, tout comme le porte-monnaie des melunais, mais le marché restera juteux !

Pour le groupe politique Bien Vivre à Melun

Claude BOURQUARD

Les élus melunais disent non au traité transatlantique

Le maire de Melun a accepté le vœu formulé par le groupe d’opposition Bien vivre à Melun. La Ville est donc « hors périmètre » du traité transatlantique et serait la première commune de Seine-et-Marne a adopté cette délibération symbolique.

19/10/2015 à 14:23 par Julien Van Caeyseele

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Le troisième vœu aura été le bon. En marge du conseil municipal de Melun, jeudi dernier, Bénédicte Monville de Cecco et Claude Bourquard du groupe d’opposition Bien vivre à Melun, ont présenté un vœu concernant le traité transatlantique – un projet de « partenariat » commercial entre les États-Unis et l’Union européenne.

La raison de leur inquiétude : les répercussions locales que pourraient découler de ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). « Je prends en compte votre vœu car ce traité risque d’apporter des contraintes aux communes, » a indiqué Gérard Millet, le maire. « La ville de Melun pourrait être attaquée par des entreprises américaines qui estimeraient que les règles de concurrence ne sont pas respectées. »

Melun, “hors périmètre TTIP”

Surprise de la réaction du maire, Bénédicte Monville a salué la décision de l’édile. « Vous avez pris la mesure de la question », a résumé l’élue d’opposition. L’inquiétude est grande sur les clauses de ce traité notamment celle qui concerne des tribunaux d’arbitrage privé

>>> Retrouvez l’article complet dans La République de Seine-et-Marne du lundi 19 octobre

http://www.larepublique77.fr/2015/10/21/melu-elus-melunais-disent-non-au-traite-transatlantique/

Melun : les élus s’interrogent sur la réelle baisse du prix de l’eau

Sophie Bordier | 16 Oct. 2015, 15h04 | MAJ : 16 Oct. 2015, 15h04

Le prix de l’eau à Melun ne coule pas de source apparemment ! Ce jeudi soir, lors du conseil municipal, les élus se prononçaient sur le bilan annuel du délégataire de service Veolia. Ils ont pris acte de la baisse du prix du m3 d’eau de 5,36 € le 1er janvier 2014 à 4,57 € le 1er janvier 2015.

Mais stupeur, cette réduction ne serait pas appliquée à tous.

« Je suis locataire de l’OPH 77 et administrateur, indiquait Jean-Claude Coulleau (SE), un élu de la majorité. La baisse de tarif annoncée ne se vérifie pas pour les locataires. On a constaté l’inverse sur nos quittances de loyers avec une hausse du m3 d’eau ces derniers mois ! Est-ce Veolia qui ne respecte pas son nouveau contrat ou l’OPH 77 qui fait des bêtises ? »

Réponse du maire, Gérard Millet (LR) : « Veolia répercute, sinon ce serait une entorse à son contrat. Si problème il y a, il se trouve au niveau de l’OPH 77 car le problème ne se pose pas avec d’autres bailleurs comme les Foyers de Seine-et-Marne (FSM) ou Trois Moulins Habitat (TMH) ». De son côté, Bénédicte Monville de Cecco (EELV) s’interroge sur la hausse de la masse salariale de Veolia de 15 % entre 2013 et 2014. « Les charges de personnel passent de 1,74 M€ à 2,02 M€, alors que le périmètre de l’intervention n’a pas changé. C’est beaucoup d’argent. On pourrait le répercuter sur la baisse du m3 d’eau. » Le maire hausse le ton : « Il aurait fallu poser ces questions à la commission technique en présence de membres de Veolia ». Pour Henri Mellier (LR), « ces chiffres sont contrôlés par un commissaire agréé ! Ce type d’entreprises est hyper contrôlé. » Pas de quoi convaincre l’opposition, visiblement dubitative sur cette hausse.

Lire là :

http://www.leparisien.fr/melun-77000/melun-les-elus-s-interrogent-sur-la-reelle-baisse-du-prix-de-l-eau-16-10-2015-5191775.php

STOP TAFTA/TTIP Voeu présenté au conseil municipal du 15/10/15

Conseil Municipal de Melun

Séance du 15 octobre 2015

STOP TAFTA/TTIP

Vœu présenté par Bénédicte Monville-De Cecco et Claude Bourquard pour le groupe « Bien vivre à Melun » à l’occasion de la semaine d’actions contre les traités transatlantiques dits « de libres-échanges » TAFTA/TTIP (l’accord UE-États-Unis) et CETA (le traité UE-Canada) et de la remise des 3 millions de signatures de l’initiative citoyenne européenne (ICE) Stop TTIP/TAFTA à Bruxelles.

Attendus :

TAFTA ou TTIP, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, actuellement en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, vise à lever tous les obstacles au commerce entre les pays signataires, tels que les droits de douane ou les normes techniques, sanitaires, sociales et environnementales. Ce partenariat engloberait de larges domaines de la vie économique : le commerce, les services, les commandes publiques, l’agriculture, l’exploitation minière, etc. Il aurait des répercussions considérables sur notre démocratie, l’Etat de droit, nos conditions de travail, la protection des salarié-e-s, des consommateurs et de l’environnement, notre système de santé publique et d’éducation.

Si les entreprises transnationales et leurs actionnaires voient dans ces accords un moyen d’accroître leur profit en supprimant les droits de douane et les normes de protection, une partie de plus en plus importante des élu-e-s, syndicats, ONG et citoyen-ne-s, en Europe et aux États-Unis, s’inquiète des répercussions négatives de ces traités négociés dans la plus grande opacité.

D’autant que leurs effets sur l’emploi sont contestés. Ces traités créront peut-être des emplois dans certains secteurs mais détruiront des emplois dans des secteurs où nos pays et, en particulier, nos petites et moyennes entreprises, sont moins armés pour affronter la concurrence internationale.

Deux aspects du TAFTA/TTIP menacent particulièrement notre démocratie :

  • L’ISDS (« Investor-State Dispute Settlement » ou mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) permettrait aux grandes entreprises de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux privés pour des lois dont ils considèrent qu’elles affectent ou affecteront les profits futurs escomptés. Les cas seraient instruits secrètement et les entreprises pourraient se voir attribuer des millions d’euros en compensation de profits effectivement perdus, mais aussi pour des profits escomptés. L’ISDS pourrait non seulement annuler des lois mais dissuader nos collectivités d’agir dans l’intérêt général pour échapper aux risques de poursuites.1

  • La « coopération réglementaire » exigerait des lois et des réglementations existantes ou futures qu’elles ne se dressent pas sur le chemin du commerce transatlantique. Autrement dit, toute règle qui menacerait les bénéfices des entreprises pourrait être étouffée par les lobbies industriels avant même d’être débattue dans nos parlements ou par le public.

Or, si l’accord est adopté il s’appliquera non seulement aux Etats de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces Etats : en France, les Régions, les Départements et les Communes.

L’article 4 du mandat conféré par les 28 gouvernements de l’UE à la Commission européenne pour négocier avec les USA un grand marché transatlantique précise : « Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. »

Autrement dit, les réglementations prises au niveau municipal sont directement visées par ce projet dès lors qu’elles produisent des normes considérées par les firmes privées comme des « obstacles inutiles à la concurrence » ou « plus rigoureuses qu’il est nécessaire ».

L’article 23, qui traite de la libéralisation (supprimer toutes les législations et réglementations restrictives) et de la protection (supprimer toute forme de taxation ou de contraintes sur les bénéfices) des investissements, enlève aux juridictions officielles le pouvoir de trancher un différend entre firmes privées et pouvoirs publics au profit d’instances privées d’arbitrage. « Toutes les autorités et entités infranationales (comme les États ou les municipalités) devraient se conformer efficacement aux dispositions du chapitre de protection des investissements du présent Accord. »

Dès lors, une réglementation municipale pourra être attaquée devant un groupe d’arbitrage privé si elle est perçue par un investisseur américain comme une limitation à son « droit d’investir ce qu’il veut, où il veut, quand il veut, comme il veut et d’en retirer le bénéfice qu’il veut ».

L’article 24, empêchera qu’un appel d’offre fixe des exigences de localisation et l’accès des marchés publics locaux sera ouvert aux entreprises et firmes américaines au détriment des entreprises et firmes d’Europe ou de France, et à fortiori de la Commune ou de la Région.

Dès lors, une municipalité ne pourra plus exiger par exemple qu’un fournisseur d’un service comme l’approvisionnement des cantines scolaires soit localisé sur le territoire de la Commune (ou du Département ou de la Région) et qu’il s’approvisionne chez des producteurs locaux.

L’artcle 45, prévoit qu’un mécanisme de règlement des différends approprié fasse en sorte que les Parties respectent les règles convenues.
 « L’Accord devrait inclure des dispositions pour le règlement le plus indiqué des problèmes, comme un mécanisme de médiation flexible. »

Dès lors, une municipalité qui adoptera une norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique – qui contrarie une firme privée, pourra être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé.

Voeu :

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de l’Union européenne à la Commission européenne pour que celle-ci négocie, en vertu de l’article 207 du traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, avec les Etats-Unis d’Amérique, un accord de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement »2 ;

Après avoir constaté que plusieurs articles de ce mandat précisent que l’Accord en négociation s’imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales et notamment les articles 4, 23, 24 et 45 ;

Après avoir observé que plusieurs dispositions de ce mandat remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la Ve République et dans législation française ;

Après avoir souligné que les objectifs de ce mandat visent à remettre en cause les normes sanitaires, sociales, environnementales et techniques au prétexte qu’elles constitueraient un frein au développement du commerce alors même qu’elles garantissent la protection des personnes, salarié-e-s et consommateurs/trices, et de nos modes de vie ;

Après avoir noté que l’article 23 de ce mandat requiert la mise en oeuvre d’un « mécanisme de règlement des différends investisseur-État, efficace et des plus modernes, garantissant la transparence, l’indépendance des arbitres » indépendant de notre jusridiction nationale et des juridictions internationales ;

Considère que le projet en cours de négociation menace gravement les choix de société qui sont au fondement de nos modes de vie ;

Estime en conséquence que ce projet est inacceptable ;

Demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’UE le 14 juin 2013 ;

Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de Melun.

1Ces menaces ne sont pas théoriques. L’ISDS est déjà utilisé par les entreprises dans le cadre d’accords existants. Pour prendre quelques exemples liés à l’énergie :

• La compagnie suédoise Vattenfall a utilisé l’ISDS pour demander 4,7 milliards de compensation au gouvernement allemand suite à sa décision de renoncer à l’énergie nucléaire.

• Le gouvernement égyptien a levé son interdiction d’importer du charbon après qu’une compagnie cimentière étrangère opérant dans le pays ait menacé de le conduire au tribunal. La seule menace d’une procédure longue et coûteuse et d’ indemnités potentiellement immenses à verser à cette compagnie a suffi à faire disparaître la loi.

2Texte intégral en français joint en annexe de ce voeu

29 Sept. 2015, 07h00 | MAJ : 29 Sept. 2015, 06h48

Peut-on imaginer une piste cyclable sur le pont à quatre voies en sens unique reliant la place Chapu au boulevard Gambetta, à Melun ? Lors du dernier conseil municipal, Bénédicte Monville De Cecco (EELV) a posé la question, arguant que « beaucoup de voitures vont très vite » sur cet « axe très emprunté par les cyclistes le matin et le week-end », et qu’« il y a l’espace pour en faire une ».

« C’est une voie départementale. Dans le cadre du tracé du transport en commun en site propre (Tzen2), il est prévu une piste cyclable. Le conseil départemental a la main », répond Gérard Millet (LR). Selon lui, la préfecture a refusé son arrêté municipal limitant la vitesse à 30 km/h sur ce pont. « Ils ont demandé 50 km/h. Je pense que dans les services de l’Etat, on a un concept très voiturier de la traversée de Melun ! »

> Venez débattre et poser vos questions sur nos forums !

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/une-piste-cyclable-au-niveau-du-pont-entre-chapu-et-gambetta-29-09-2015-5135649.php

Pour un renouveau démocratique à Melun

Voici la lettre que nous avons adressée au chef de cabinet du maire de Melun et directeur de la communication

Cher Monsieur Mathiot,

Je tiens à vous faire part de mon plus vif étonnement. Je viens d’aller sur le site de la ville de Melun qui a vraisemblablement été refondu et je m’inquiète de ne plus y trouver, sauf erreur de ma part, de référence au conseil municipal ou aux débats qui s’y tiennent (aucun lien vers les comptes-rendus du conseil, par exemple, qui constitue pourtant un minima !).

Je vous invite à consulter les sites suivants pour mieux mesurer la distance entre les pratiques de notre ville et celles d’autres villes de droite comme de gauche :
http://www.tours.fr/711-conseil-municipal.htm
http://www.paris.fr/conseildeparis
http://www.grenoble.fr/43-conseil-municipal.htm

De la même manière que la présentation des permanences des éluEs de l’opposition est pour le moins laconique et sans comparaison possible avec celle qui est faite des éluEs de la majorité. D’ailleurs, nous n’avons Claude Bourquard et moi-même jamais été consultéEs afin d’organiser ces permanences. Nous n’avons même, en tant que nouveaux éluEs, jamais été informéEs de ces permanences, de leur fréquence, lieu, etc. Là encore je peux me tromper mais je ne dispose pour l’instant d’aucune information qui contredirait ce que j’écris ici.

Pour ce qui concerne le site de la ville, j’espère que ce défaut est transitoire et que les citoyenNes de la ville retrouveront rapidement le droit de disposer d’une information aussi exhaustive que possible sur le conseil municipal.
Pour ce qui concerne les permanences des éluEs d’opposition, je souhaiterais disposer d’une information complète sur leur déroulé et pouvoir établir un calendrier qui sera également affiché sur le site de la ville.

Je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien m’apporter.

Meilleures salutations,

Bénédicte Monville De Cecco

élue écologiste EELV à Melun
et à la communauté d’agglomération
Melun-Val de Seine (CAMVS)
https://bienvivreamelun.wordpress.com/

Débat d’orientation budgétaire : les orientations préconisées par le groupe des élu-e-s d’opposition écologistes « Bien Vivre à Melun »

Claude et Ben1

La ville de Melun s’est très fortement endettée les dix dernières années dans la mesure où elle a choisi de financer ses investissements, parfois trop ambitieux, uniquement par des emprunts sans faire un appel modéré aux hausses d’impôts. Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement augmentaient régulièrement. Or, la dette devra, de toutes façons, être financée par l’impôt.

Le groupe Bien Vivre à Melun au conseil municipal a choisi une autre démarche budgétaire faite avant tout de solidarité entre les ménages les plus aisés et les moins aisés sans toutefois diminuer les services les plus essentiels à la population. Pour cela, nous faisons avant tout des arbitrages en matière politique.

Le premier de ces arbitrages est de considérer qu’il est nécessaire de ne pas baisser le financement des politiques publiques que nous jugeons prioritaires : éducation, social (incluant handicap et seniors les moins aisés), logement, environnement, pratique sportive populaire. Par contre, certaines telles que la culture, le commerce, la voirie, la sécurité, le tourisme, peuvent être un peu moins financées. Enfin, certaines politiques comme le sport de haut niveau, le patrimoine, la communication ou les commémorations peuvent être notablement réduites. Il s’agit d’éviter ainsi une « politique du rabot » qui appliquerait un même pourcentage d’effort financier à toutes les politiques publiques, en particulier en direction des associations.

Le second arbitrage est la volonté de travailler à la fois sur l’augmentation des recettes et sur la diminution des dépenses.

Concernant l’impôt nous sommes opposés à une forte hausse sur une année suivie de plusieurs années de stabilité. Nous préférons une hausse progressive et modérée sur plusieurs années qui évite une baisse subite et forte du pouvoir d’achat des ménages qui viendrait aggraver les effets de la politique gouvernementale d’austérité. Toujours au niveau de l’impôt, nous proposons que les exonérations d’impôts fonciers pour les logements neufs soient supprimées.

Il nous apparaît nécessaire d’étendre à tous les services aux melunais la pratique de tarifs progressifs en fonction du quotient familial avec une méthode de calcul corrigée. Il s’agit de faire jouer la solidarité entre les plus aisés et les plus démunis

En matière de dépenses, nous considérons qu’il faut se limiter aux investissements qui relèvent des politiques publiques que nous considérons comme prioritaires exposées ci-dessus. Il nous apparaît très important de maîtriser la masse salariale du personnel municipal par un pilotage plus rigoureux des ressources humaines et des rémunérations. Des économies sont aussi à rechercher dans la mutualisation de certaines charges au niveau intercommunal.

Enfin, il est nécessaire de rechercher les meilleures opportunités de mise en œuvre des services à la population dans le champ des acteurs non capitalistiques : ville, associations, entreprises coopératives, solutions mixtes. L’objectif étant de maintenir, voire de développer l’emploi dans ces trois secteurs où l’argent public n’est pas dilapidé au profit des dividendes de l’actionnariat capitaliste.

Claude Bourquard et Bénédicte Monville-De Cecco

Question écrite (CM du 12 février 2015) relative à la seconde phase de la rénovation urbaine

Dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) l’état a retenu en décembre dernier les quartiers Beauregard et Schuman. Les travaux de rénovation urbaine seront donc en partie financés par l’ANRU.

Nous avons été interpellés par des melunais ayant participé à la réunion de présentation des projets de rénovation urbaine qui s’est tenue le 11/12/2014 à la Maison du Projet.

Il nous a été relaté le souhait d’inclure dans ce projet la tour « Plein Ciel » alors que la ville du Mée-sur-Seine n’a pas été retenue par l’ANRU et, qu’en conséquence, le budget prévisionnel prévoyait d’affecter 50 % des aides au quartier Beauregard, 30 % au quartier Plein Ciel et seulement 20 % au quartier Schuman.

1) Ces informations sont-elles exactes ?

2) Pour quelles raisons le quartier Schuman est-il amputé de 30 % des aides de l’ANRU ?

3) Pour quelles raisons le quartier Schuman est-il si peu aidé dans ce projet alors que sa situation sociale et urbanistique est plus critique que celle du quartier Plein Ciel ?

4) Est-il autorisé par l’ANRU de financer la rénovation urbaine de quartiers non retenus par sa commission d’attribution ?

5) Dans la mesure où la rénovation urbaine des quartiers melunais est amputés de 30 % de ses financements, cela signifie-t-il que la ville de Melun devra financer 30 % supplémentaires du budget soumis initialement à l’ANRU ?

6) Dans quelle mesure peut-on considérer que la ville de Melun devra s’endetter au profit de la ville du Mée-sur-Seine ?

Je vous remercie par avance, Monsieur le Maire, des réponses que vous pourrez nous apporter et que nous transmettrons aux melunais.

Question écrite (CM du 12 février 2015) : Subventions aux associations sportives

– Quels critères sont à la base de la répartition des montants des subventions aux associations sportives ?
– Pourrions-nous avoir le détail de ces critères pour mieux comprendre les grandes disparités observées entre les associations ?
– Est-ce que les subventions sont proportionnelles au nombre de licencié-e-s ?
– pouvons-nous connaître le nombre de licenciés de chaque association ? Est-il controlé par la mairie auprès des fédérations nationales ?
– Est-ce que la subvention considère la part de licencié-e-s mineur-e-s (moins de 18 ans) comme un facteur positif au vu du rôle social important que joue l’encadrement et l’éducation sportive de la jeunesse ?
– Est-ce que la subvention considère la capacité de croissance démontrée (ou non) par les associations en nombre de licencié-e-s et notamment de licencié-e-s jeunes?

Question écrite (CM du 12 février 2015) : Point sur les négociations du PPP hôpital, précisions sur les questions au Maire du comité de défense de l’hôpital public

Nous sommes comme vous le savez opposés au principe du PPP pour l’hôpital de Melun, nous soutenons au contraire un hôpital 100% public et de plein exercice. Le seul mode de gestion de la santé publique apte à garantir un accès au soins pour touts-tes les citoyens à des tarifs et des conditions abordables et de qualité. La santé pour nous ne doit pas faire partie du secteur des échanges économiques marchands mais elle doit devenir un droit universel et un bien commun.

C’est pourquoi nous sommes aussi très attentifs au suivi de ce projet aussi important pour notre ville et nous souhaiterions que M. le Maire puisse fournir à ses concitoyens toutes les informations aptes à les renseigner sur le futur service hospitalier et son fonctionnement tel qu’il prendra forme.

Aussi, nous soutenons totalement la démarche et les principes défendus par le comité de défense de l’hôpital public de Melun. Pour référence nous mettons en pièces jointes la lettre du comité en date du 5 janvier, et la réponse pour compte du Maire de Melun en date du 23 janvier.

Par soucis de transparence démocratique nous demandons que M. le Maire nous fasse un point précis sur la négociation du PPP et sur la strategie de la Mairie, en argumentant sur ses avantages pour la collectivité et pour les citoyens. En particuliers en ce qui concerne les points suivants, qui nous paraissent très critiques et délicats :

– 1) On trouve dans votre réponse deux confirmations des nouvelles apparues dans la presse ces derniers mois : les blocs opératoires seront bien la propriété de la clinique (ce qui de fait signifie la privatisation de la chirurgie) et il n’y aura que 30 lits de chirurgie dans l’hôpital public. Rappelons que le chiffre de 240 lits de chirurgie privés a été annoncé par la presse. Avez vous essayé de négocier à la hausse les lits publics en chirurgie? Si non, pourquoi?

– 2) Coût de l’opération : pour un coût annoncé de 194 millions d’euros, le financement serait de 200 millions d’euros (140 emprunt + 60 par l’état), pourquoi 6 millions d’euros de plus?

– 3) Un financement par l’emprunt de 140 millions est annoncé. Quelle sera la charge pour la Mairie de Melun qui est déjà bien endettée ?

– 4) Quelle part prendrons les recettes des opérations de valorisation des terrains CHMJ et ex-IUFM, dans l’apport financier de la Mairie, et des autres collectivités concernées, pour le financement du PPP hôpital ? En d’autres termes, quels liens entre le budget du PPP et le projet de spéculation immobilière sur le site actuel de l’hôpital Marc Jacquet ?

– 5) En ce qui concerne la clinique privée, à ce stade de la construction (la viabilisation du terrain est terminée, les permis de construction délivrés et la pose de la première pierre annoncée), il est plutôt étrange que la Mairie n’ait aucune information sur ce que seront les capacités d’accueil de la clinique en chirurgie. Aussi, nous ne sommes pas d’accord sur le faite que « les données relatives à son capacitaire » seraient « sans impact sur le projet hospitalier » comme il est écrit. Il est évident que si la clinique possède 30 lits de chirurgie ou 240, l’impact ne sera pas le même sur les activités de l’hôpital public et sur le choix offert aux patients. Il y aura, certes, un bâtiment particulier abritant les services de la clinique mais y aura-t-elle des lits réservés dans le bâtiment public ?

– 6) Nous prenons acte que selon Monsieur le Directeur, seule l’ARS a compétence « pour fixer un cadre contraignant à notre partenaire privé » au sujet du dépassement d’honoraires mais nous souhaitons connaître la position de Monsieur le Maire. Rappelons à ce propos que le responsable de la clinique a annoncé que les dépassements d’honoraires ne seraient pas supérieurs à 50% du tarif de base de la Sécurité Sociale !

– 7) Nous sommes aussi étonnés qu’à quelques jours ou semaines de la pose de la première pierre, la « convention d’occupation temporaire du domaine public » entre l’hôpital et la clinique ne soit pas toujours finalisée. Pourquoi ? Pourriez vous nous faire un point détaillé des négociations encore en cours? Quels sujets ne sont pas encore finalisés ? Quel calendrier ?

– 8) Le conseil municipal aura-t-il son mot à dire, ou sera-t-il informé des différentes étapes dans la mise en œuvre du projet ? Est-ce qu’une consultation des habitants est prévue ? Et si oui, quand et sous quelle forme ?

Débat d’orientation budgétaire du 12 février 2015 – déclaration de politique générale de Bénédicte Monville-De Cecco

Dans votre paragraphe de conclusion à votre introduction au contexte économique et social, vous écrivez :

« Par conséquent, la situation économique décrite impose la poursuite de la stratégie pour atteindre un déficit conforme au programme européen de stabilité, tout en agissant sur l’emploi pour réduire le taux de chômage, sur la croissance et la compétitivité des entreprises pour accroître la demande interne et les exportations »

Voilà un bel exemple d’aplatissement sur la pensée unique neo-libérale/T.I.N.A. (There Is No Alternative) acceptée aussi bien par la droite que par le Gouvernement socialiste. Cette stratégie n’est évidemment pas la seule possible tant au niveau national que local. Ce « nouveau paradigme » comme certains l’appellent, alors même qu’il commence il y a plus de trente ans avec le néolibéralisme de Tatcher et Reagan, n’est pas le nôtre ! Il répond aux exigences démesurées des actionnaires des grandes entreprises, non pas aux nécessitées vitales de l’humanité et de notre société !La dette souveraine française est en soi soutenable, la France grâce à sa richesse publique et privée peut la rembourser. La dette publique n’augmente que parce que l’État et les collectivités sont obligés de se financer auprès des banques privées sur le marché secondaire et de se soumettre à la spéculation financière. Dès lors, l’Etat et les collectivités locales paient des intérêts importants. Et à Melun, nous en savons quelque chose, entre emprunts toxiques indexés sur le Franc Suisse et un taux d’intérêt moyen très élevé de 5,02%. Ceci alors même que ces banques privées empruntent auprès de la Banque Centrales Européenne à un taux proche de Zéro.La cause principale de cette situation est lié au fait que la France a signé tous les traités européens depuis Maastricht, y compris le dernier, le plus contraignant, le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, dit « Fiscal Compact » ou « Règle d’or » (TSCG) par Francois Hollande en 2012. Malgré ses promesses électorales Francois Hollande et sa majorité n’ont rien renégocié sur ces traités qui imposent les politiques d’austérité aux États européens.

Les conséquences sont sous les yeux de tous. Les politiques d’austérité des gouvernements successifs de l’UMP et du PS ont fait augmenter la dette publique française de 65% du PIB en 2007 à presque 100% aujourd’hui. Dans le même temps les gouvernements de Sarkozy et Hollande imposaient des coupes budgétaires importantes dans les services publics et aux collectivité territoriales. Par la même occasion, ces mêmes gouvernements UMP et PS en ont profité pour attaquer les droits des travailleurs et les acquis sociaux, en conduisant le pays vers l’horizon illusoire de « l’autorégulation des marchés » et libéralisme économique qui affaiblit et isole les travailleurs, augmente les disparités sociales et qui finalement ne bénéficie qu’aux actionnaires des grandes entreprises qui ne cessent de s’enrichir. En 2014, les entreprises du CAC40 ont versé 56 Milliards de dividendes à leurs actionnaires ! Alors que la loi de finance 2015 du gouvernement Valls-Hollande, votée aussi par une majorité des députés socialistes dits « frondeurs », prévoit 50 Milliards d’économies sur le budget de l’État pour la période 2015-2017 !

Il faut être très clairs, la continuité idéologique entre l’UMP et le PS est evidente, de la reforme des retraites dite « Fillon » à la loi « Macron » en passant par le CICE.

C’est malheureusement une des principales causes de la progression du vote populiste et du repli nationaliste et identitaire, en France comme en Europe. L’appauvrissement, la violence sociale et la perte d’espoir ont toujours porté à des dérives autoritaires.

Une autre vision des choses est bien sur possible, une alternative et une réponse populaire non nationaliste et non populiste existe. L’exemple du nouveau gouvernement de Syriza en Grèce, porté au pouvoir par le peuple grec le montre bien. Il est possible et même nécéssaire de renverser la vision dogmatique imposée par les traités européens.

C’est pour ça que nous jugeons inacceptable de justifier les coupes au budget de la ville de Melun et une prochaine augmentation des impôts locaux, par ce préambule totalement idéologique présenté comme une fatalité. Cette situation de crise n’est pas un problème comptable et économique elle est le résultat d’un choix politique et exprime surtout une crise des idées.

C’est pour cela que, conformément à notre vision politique générale et à notre plateforme présentée aux Melunais qui nous ont élu-e-s, nous tenons à dire qu’aussi bien au niveau local que global, une alternative à gauche est possible. C’est même la seule voie de sortie à la crise politique actuelle qui soit à la fois démocratique et socialement juste. Et nous, élu-e-s de la liste BIEN VIVRE À MELUN, sommes ici pour la défendre.

Question écrite posée au dernier conseil municipal sur la circulation et à la sécurité des personnes à Melun

A vélo15-02-2014

Melun, le 26 novembre 2014,

Question relative à la circulation et à la sécurité des personnes à Melun, portée par le groupe minoritaire au conseil municipal « Bien vivre à Melun ».
Plusieurs incidents graves ces derniers mois et ces dernières semaines nous poussent à soumettre à la majorité municipale une question relative à la circulation et à la sécurité des personnes dans notre ville et à alerter le conseil municipal de Melun sur les difficultés rencontrées par nos concitoyen-e-s du fait d’un plan de circulation obsolète et dangereux.
C’est un problème connu de tou-te-s et depuis longtemps (c’est en soi un problème).
Notre diagnostic s’impose avec la force de l’évidence :
1) un plan de circulation inadapté aux exigences de sécurité et de santé publiques : la place beaucoup trop grande laissée à la voiture, des trottoirs ridicules où un parent ne peut même pas tenir son enfant par la main (par exemple la côte Saint-Liesne), des personnes à mobilité réduite contraintes de se déplacer sur la chaussée avec les voitures faute d’aménagements adéquats, des vélos qui circulent avec les voitures ou sur les trottoirs ce qui entraine un risque considérable pour les cyclistes et pour les piétons, etc.

2) des infrastructures vétustes et surtout accidentogènes (par exemple, et sans exhaustivité, l’axe allant du pont de Notre Dame au bd Gambetta est une véritable autoroute urbaine à quatre voies puis deux voies qui encourage la vitesse des véhicules, une place Saint-Jean qui fait office de parking et de chicane pour les bolides s’élançant dans la continuité du boulevard Gambetta) ;

3) des décisions a priori raisonnables en matière de sécurité routière mais qui ne s’accompagnent d’aucune application réelle ni, semble-t-il, d’une réflexion quant à leur mise en œuvre (aucune communication sur la nécessité et les objectifs du passage à 30 km/h, aucun outil contraignant les automobilistes à respecter cette nouvelle limitation de vitesse à l’exception de quelques contrôles de police sporadiques et totalement insuffisants).

Chacun peut constater que ça ne va pas et que ça dure ainsi depuis trop longtemps. Il faut apporter des solutions au plus vite et agir, ici et maintenant. Il serait irresponsable d’attendre les réfections promises via le T-Zen, qui n’est pas près d’être en place : d’ici là, des piétons peuvent encore être renversés et des accidents graves endeuiller des familles.

Quand sera enfin conçu un plan de circulation viable et sécurisé/ant qui donne aux modes de circulation douce (marche à pied, vélo, trottinette) toute leur place dans la ville, qui limite la place de la voiture, porte une attention particulière aux enfants et respecte pleinement le droit des personnes handicapées à se déplacer en toute sécurité dans l’espace public ?

Certaines mesures ne couteraient pourtant pas cher à mettre en oeuvre et résoudraient immédiatement des problèmes cruciaux :

− signaler les passages piéton par de la peinture au sol (au hasard, le croisement des rues du Franc Mûrier et Notre Dame avec le pont ND, dont on ne sait si les piétons peuvent simplement les traverser) ;
− boucher quelques nids de poule plutôt que de tout goudronner ;
− faire respecter les décisions relatives à la vitesse : une solution communément adoptée pour réduire la vitesse est de réintroduire le double sens de circulation. Pourquoi ne pas l’envisager (pour le pont Notre Dame par exemple) ? Poser des ralentisseurs au sol dans les rues les plus dangereuses parce que leur tracé permet des vitesses bien supérieures aux limites autorisées (la rue Delaunoy, par exemple)

D’autres mesures s’imposent à brève échéance :
− revoir complètement l’aménagement de la côte Saint-Liesne extrêmement dangereuse,
− réfléchir sérieusement à la promotion et à l’implantation des modes de circulation doux, non polluants et non invasifs comme le vélo, la marche à pied, la trottinette, etc. Il est urgent de dédier une partie de la chaussée à une piste cyclable qui relierait le centre ville au pôle gare (dans un premier temps) et aux différents quartiers de Melun.

Ces questions sont cruciales. Il en va de notre sécurité, de notre santé et du respect de l’égalité des citoyens.
Nous vous remercions par avance de la précision des réponses que vous pourrez nous apporter.

Respectueuses salutations,

Le groupe minoritaire « Bien Vivre à Melun »,

Melun, les anges sous vidéo-surveillance !

Lors de la séance du conseil municipal du 18 septembre dernier il nous a été proposé d’adopter l’achat d’une nouvelle caméra de vidéo-surveillance qui serait installée devant le nouveau conservatoire de musique. M’étant prononcé contre cette proposition, le Maire, Monsieur Millet, considère dans la presse que j’ai fait preuve d’angélisme. Je n’ai seulement fait que poser deux questions sans aucun caractère dogmatique.

La première était de savoir quels étaient les éléments formels qui rendaient nécessaire l’installation de cette caméra à cet endroit. Des agressions constatées vis à vis des usagers et des personnels du conservatoire ? Des vols réguliers au sein du conservatoire ? Un quartier où la délinquance serait particulièrement élevée ? La nécessité de surveiller les personnels du conservatoire ? Je n’ai eu aucune réponse à cette question.

La seconde était de savoir si une évaluation sérieuse existait sur l’impact du parc de vidéo-surveillance melunais sur la délinquance. Pas plus de réponse si ce n’est que cela facilite le travail des policiers.

C’est une bien maigre justification au vu du coût de la vidéo-surveillance qui ne se résume pas qu’à leur frais d’achat, mais aussi à leur coût de maintenance et celui des personnels. En fait, personne n’ose affirmer la véritable justification des caméra de vidéo-surveillance:elles rassurent la population que l’on entretient dans une peur permanente de l’autre.

Au moment où il va falloir annoncer aux melunais les fortes augmentations des impôts en raison de la gabegie financière des précédents mandats du maire, je pense avoir fait preuve de responsabilité et de rigueur de gestion en m’opposant à cette mesure. L’angélisme des « paniers percés » est certainement plus préjudiciable à tous que celui, supposé, d’un conseiller municipal posant des questions techniques susceptibles d’éclairer son choix.

Et puis, monsieur le Maire, ne me faites pas de procès d’intention ridicule dans la presse en affirmant que les écologistes veulent supprimer la police municipale. Où avez vous vu cela ? Sur les écrans de votre système de vidéo-surveillance ? Ou plutôt par un ange bien informé ?

Claude BOURQUARD