Interventions Claude Bourquard

Voeu pour la suspension de l’installation des compteurs Linky à Melun

Le voeu que nous avons présenté hier au conseil municipal du 14 avril 2016 à Melun a été adopté. Nous remercions l’ensemble du conseil municipal, l’opposition qui a voté pour et la majorité qui s’est majoritairement abstenue, d’avoir rendu possible cette adoption. 

Vœu proposé par le groupe Bien Vivre à Melun

Préambule

L’article L322-4 du Code de l’énergie stipule que les collectivités sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité en aval des postes de transformation de la moyenne tension. Les compteurs font partie du réseau. La Commune en délègue, par concession, la gestion à ERDF.

A l’initiative de la Commission de régulation de l’énergie, en 2007, ERDF a lancé le projet AMM (Automated Meter Management – gestion automatisée des compteurs). Ce projet vise à remplacer les 35 millions de compteurs électriques en France à l’horizon 2021, par la mise en œuvre de systèmes de comptage évolués qui sont plus connus sous le nom de « compteurs Linky ». Ce même type de système a été installé massivement au Québec par Hydro-Québec ou encore en Espagne et en Allemagne. En Europe, la Commission Européenne a décidé en 2009 d’imposer les compteurs intelligents aux différents états. Enfin la loi de transition énergétique impose elle aussi sa généralisation à tous les foyers.

La première phase d’expérimentation a débuté en mars 2010 et s’est terminée au 31 mars 2011. 270 000 compteurs et 4 600 concentrateurs ont été testés sur 2 zone. Toutefois cette phase d’expérimentation n’a pas été évaluée par des bureaux d’étude indépendants mais uniquement par les acteurs directement intéressés par le développement de ce type de technologie.

Cependant, de très nombreuses critiques sont rapidement apparues en dehors de ces études. Les problèmes qu’elles faisaient apparaître non pas été évalués ni pris en compte, dérogeant ainsi au principe de précaution. Parmi ceux-ci voici les plus importants relevés actuellement :

  • La présence dans le réseau domestique des particuliers et des entreprises des courants porteurs nécessaires au fonctionnement des compteurs Linky induit de nombreuses pannes, voire destructions, dans les équipements électriques et électroniques qui n’ont pas été prévus pour ce type de courant. Les conséquences en sont catastrophiques pour le budget des ménages, les risques d’incendie, les décès liés aux dysfonctionnements des matériels médicaux ainsi que pour l’activité économique des PME.
  • Cette technologie génère des rayonnements classés « cancérigènes possibles » par l’OMS (organisation mondiale de la santé). Le courant porteur en ligne se dirige ensuite vers un concentrateur et parfois un répéteur qui comme certaines antennes-relais des téléphones ajoutent un courant électromagnétique à ceux qui existent déjà. Les conclusions du Centre de Recherche et d’Information Indépendant des Rayonnements Electro-Magnétiques recommandent une distance de prévention de deux mètres entre le compteur et le lieu de vie.
  • Les compteurs électriques appartiennent aux collectivités territoriales. De ce fait, c’est le Maire ou le Président de la collectivité territoriale qui est responsable en cas d’incident. Or, les assurances excluent les dommages causés par les champs et ondes électromagnétiques. Par exemple, Groupama, spécifie cette exclusion dans le fascicule RC VILLASSUR. Cela signifie clairement que l’acceptation par la commune de ces installations implique la commune et engage sa responsabilité en cas d’incendies ou de recherches en responsabilité due a la présence de ces compteurs. Le fait qu’ERDF dévolue cette responsabilité aux collectivités est inquiétante ,le fait qu’elle demande une décharge aux usagers sur sa propre responsabilité confirme les inquiétudes des collectivités territoriales qui ont le sens de leurs responsabilités.
  • Les compteurs Linky sont prévus pour analyser quasiment en temps réel, toutes les 10 minutes environ, la consommation de l’installation qu’ils desservent. Ils permettront aux opérateurs de recueillir d’innombrables données sur la vie privée des usagers, utilisables à des fins commerciales mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publiques. D’autant plus qu’il s’est avéré que les données transitant par ce type de compteur sont facilement piratables. Ce qui n’a pas manqué d’alerter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • Le risque financier est aussi important pour les familles, les professions libérales et les PME dans la mesure où la connaissance précise des habitudes de consommation a aussi pour objet d’entraîner une complexité accrue des tarifs aboutissant inévitablement à une hausse du coût de l’énergie pour les usagers n’ayant pas la possibilité de s’adapter à ceux-ci.
  • Les usagers qui le souhaitent n’ont pas la possibilité de refuser le remplacement de leur compteur, pourtant totalement compatible avec une distribution normale de l’énergie électrique, par un «  compteurs intelligents Linky ».

Au vu de ces différents problèmes, les réactions sont nombreuses de la part des pouvoirs publics, des associations de consommateurs et de protection de l’environnement et de la santé vis à vis d’une technologie mal maîtrisée dont on n’a pas réellement mesuré l’impact :

  • L’Allemagne a refusé que lui soit imposée la généralisation des compteurs intelligents dans la mesure où leur intérêt dans la transition énergétique est loin d’être démontrée et mériter les risques pris dans les domaines de la santé, des libertés publiques et de l’économie des PME.
  • Le gouvernement du Québec a imposé à Hydro-Québec le retrait des compteurs intelligents pour les usagers en faisant la demande suite aux nombreuses expertises indépendantes ayant mis en évidence la réalité de nombreux problèmes.
  • Les villes de Paris, Grenoble, Janvry ou encore Calès-en-Périgord ont adopté des délibérations refusant l’installation des compteurs Linky.

En conséquence des éléments ci-dessus, le Conseil Municipal de Melun émet le vœu suivant :

Le Conseil Municipal de Melun réuni le 24 mars 2016 :

  • Demande à Madame la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer de bien vouloir suspendre l’installation généralisée des « compteurs intelligents Linky » tant qu’une évaluation indépendante n’aura pas vérifié les conséquences de cette technologie pour la santé, les biens matériels des usagers, le respect de la vie privée et le coût de l’énergie.
  • Demande à Madame la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer de proposer au parlement une modification de la loi de transition énergétique de façon à permettre aux usagers de refuser le remplacement de leur compteur par un « compteur intelligent Linky »
  • Demande à ERDF de ne pas installer sur Melun les « compteurs intelligents Linky » chez les usagers de la ville.

Claude BOURQUARD

Bénédicte MONVILLE – DE CECCO

Beauregard, Schuman : Attention aux arbres

Ville de Melun

Conseil municipal du jeudi 24 mars 2016

Intervention sur la délibération n° 7 relative à la butte de Beauregard

Bénédicte Monville – De Cecco et Claude Bourquard

Les codes de l’environnement, forestier et de l’urbanisme prévoient que, lors des opérations d’urbanisme, les parcelles ayant été déboisées doivent être compensées par le reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie le cas échéant d’un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, déterminé en fonction du rôle écologique ou social des bois visés par le défrichement.

1. Dans le cadre de l’urbanisation de la butte de Beauregard voulue par la ville de Melun pour accueillir le futur hôpital et des activités complémentaires, celle-ci sera déboisée sur la quasi totalité de sa surface.

Nous constatons que la ville de Melun n’a proposé aucune mesure de reboisement et que contrairement à la loi, cette compensation n’est pas évoquée dans les études d’impact.

Les boisements urbains sont reconnus par les scientifiques comme un des éléments majeurs de la qualité de vie des habitants tant par leur rôle dans le maintien de la biodiversité que par l’impact qu’ils ont sur la santé psychologique des habitants. Ils sont aussi l’un des éléments qui font la qualité d’une entrée de ville qui est souvent la première, voire la seule impression qu’ont de la ville les personnes y entrant.

En conséquence, nous demandons que les études d’impact envisagées proposent concrètement les compensations possibles au défrichement de la butte de Beauregard.

2. En outre, la ville de Melun a procédé récemment à l’abattage de dizaines d’arbres en bordure du quartier Schuman.

D’après nos informations il s’agirait de permettre la mise en place d’une route  à 4 voies et la création d’un carrefour avec feux à l’entrée principale du futur hôpital.

Les habitantEs du quartier Schuman ont été prévenus par flyers par le DDE quelques jours avant et n’ont pas été consultés.

Ces arbres formaient une  barrière de protection naturelle contre les nuisances sonores et la pollution. A cet endroit le traffic routier est intense et le chantier du nouvel hôpital engendre du bruit supplémentaire et beaucoup de poussière qui gênent les habitantEs du quartier Schuman.

Nous souhaitons savoir pourquoi ces arbres ont été abattus et si d’autres arbres seront replantés à leur place.

Nous voulons des transports qui fonctionnent

Lors du dernier conseil municipal, Claude Bourquard est intervenu pour demander au maire de Melun de bien vouloir se faire l’écho auprès du STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France) de notre préoccupation.

En effet, ces derniers mois les conditions de circulation sur les lignes D du RER et R du transilien se sont considérablement dégradées.

Il y a les travaux, nécessaires bien sûr, mais il y a surtout, et les chemineaux n’ont cessé de nous alerter, de très mauvaises conditions d’exploitation étant donné un manque de personnel chronique et du matériel vieillissant.

Non seulement cette situation augmente nos temps de transport et alourdit nos journées jusqu’à la limite du supportable mais elle bouleverse l’organisation des familles. Combien de parents se sont retrouvé.e.s ces semaines passées dans l’incapacité d’aller récupérer un enfant à l’école ?

En outre, cela dégrade l’image de notre ville.

Nous voulons redire que les politiques d’austérité menées par l’Etat empêchent le recrutement du personnel et du matériel nécessaires au bon fonctionnement de nos transports en commun.

Ces politiques pénalisent les usagers que nous sommes et nos familles. Elles pénalisent le personnel qui n’a pas les moyens de faire son travail correctement et vont à l’encontre du développement nécessaire des transports en commun pour limiter les transports individuels, nos émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique. Ces politiques doivent cesser et la satisfaction de l’intérêt général doit redevenir l’objectif premier des politiques publiques.

Nous remercions le maire de Melun qui a accepté notre requête, soutenue par l’ensemble du conseil municipal, et a déjà adressé une lettre à Mme Valérie Pécresse. Nous attendons sa réponse.

Claude Bourquard dans Le République de Seine et Marne, 13/04/15

LaRep77du13:04:15

Claude Bourquart photo

« En début de mandat, vous nous avez demandé de constituer une opposition responsable et constructive. Nous avons essayé de faire évoluer vos propositions. Mais vous oubliez toute logique sociale et économique. Les années 2015 et 2016 vont être difficiles. Nous proposions d’augmenter les taxes locales progressivement d’année en année, de façon modérée. Vous ne l’avez pas fait lors de vos précédentes mandatures. C’est une erreur. Avez-vous une idée de comment les melunais vont pouvoir participer à la relance économique si vous les assassinez dès cette année ? Il faut généraliser le quotient familial pour faire jouer la solidarité. » Claude Bourquard, conseiller municipal de l’opposition.