Mois: février 2015

Débat d’orientation budgétaire : les orientations préconisées par le groupe des élu-e-s d’opposition écologistes « Bien Vivre à Melun »

Claude et Ben1

La ville de Melun s’est très fortement endettée les dix dernières années dans la mesure où elle a choisi de financer ses investissements, parfois trop ambitieux, uniquement par des emprunts sans faire un appel modéré aux hausses d’impôts. Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement augmentaient régulièrement. Or, la dette devra, de toutes façons, être financée par l’impôt.

Le groupe Bien Vivre à Melun au conseil municipal a choisi une autre démarche budgétaire faite avant tout de solidarité entre les ménages les plus aisés et les moins aisés sans toutefois diminuer les services les plus essentiels à la population. Pour cela, nous faisons avant tout des arbitrages en matière politique.

Le premier de ces arbitrages est de considérer qu’il est nécessaire de ne pas baisser le financement des politiques publiques que nous jugeons prioritaires : éducation, social (incluant handicap et seniors les moins aisés), logement, environnement, pratique sportive populaire. Par contre, certaines telles que la culture, le commerce, la voirie, la sécurité, le tourisme, peuvent être un peu moins financées. Enfin, certaines politiques comme le sport de haut niveau, le patrimoine, la communication ou les commémorations peuvent être notablement réduites. Il s’agit d’éviter ainsi une « politique du rabot » qui appliquerait un même pourcentage d’effort financier à toutes les politiques publiques, en particulier en direction des associations.

Le second arbitrage est la volonté de travailler à la fois sur l’augmentation des recettes et sur la diminution des dépenses.

Concernant l’impôt nous sommes opposés à une forte hausse sur une année suivie de plusieurs années de stabilité. Nous préférons une hausse progressive et modérée sur plusieurs années qui évite une baisse subite et forte du pouvoir d’achat des ménages qui viendrait aggraver les effets de la politique gouvernementale d’austérité. Toujours au niveau de l’impôt, nous proposons que les exonérations d’impôts fonciers pour les logements neufs soient supprimées.

Il nous apparaît nécessaire d’étendre à tous les services aux melunais la pratique de tarifs progressifs en fonction du quotient familial avec une méthode de calcul corrigée. Il s’agit de faire jouer la solidarité entre les plus aisés et les plus démunis

En matière de dépenses, nous considérons qu’il faut se limiter aux investissements qui relèvent des politiques publiques que nous considérons comme prioritaires exposées ci-dessus. Il nous apparaît très important de maîtriser la masse salariale du personnel municipal par un pilotage plus rigoureux des ressources humaines et des rémunérations. Des économies sont aussi à rechercher dans la mutualisation de certaines charges au niveau intercommunal.

Enfin, il est nécessaire de rechercher les meilleures opportunités de mise en œuvre des services à la population dans le champ des acteurs non capitalistiques : ville, associations, entreprises coopératives, solutions mixtes. L’objectif étant de maintenir, voire de développer l’emploi dans ces trois secteurs où l’argent public n’est pas dilapidé au profit des dividendes de l’actionnariat capitaliste.

Claude Bourquard et Bénédicte Monville-De Cecco

Question écrite (CM du 12 février 2015) relative à la seconde phase de la rénovation urbaine

Dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) l’état a retenu en décembre dernier les quartiers Beauregard et Schuman. Les travaux de rénovation urbaine seront donc en partie financés par l’ANRU.

Nous avons été interpellés par des melunais ayant participé à la réunion de présentation des projets de rénovation urbaine qui s’est tenue le 11/12/2014 à la Maison du Projet.

Il nous a été relaté le souhait d’inclure dans ce projet la tour « Plein Ciel » alors que la ville du Mée-sur-Seine n’a pas été retenue par l’ANRU et, qu’en conséquence, le budget prévisionnel prévoyait d’affecter 50 % des aides au quartier Beauregard, 30 % au quartier Plein Ciel et seulement 20 % au quartier Schuman.

1) Ces informations sont-elles exactes ?

2) Pour quelles raisons le quartier Schuman est-il amputé de 30 % des aides de l’ANRU ?

3) Pour quelles raisons le quartier Schuman est-il si peu aidé dans ce projet alors que sa situation sociale et urbanistique est plus critique que celle du quartier Plein Ciel ?

4) Est-il autorisé par l’ANRU de financer la rénovation urbaine de quartiers non retenus par sa commission d’attribution ?

5) Dans la mesure où la rénovation urbaine des quartiers melunais est amputés de 30 % de ses financements, cela signifie-t-il que la ville de Melun devra financer 30 % supplémentaires du budget soumis initialement à l’ANRU ?

6) Dans quelle mesure peut-on considérer que la ville de Melun devra s’endetter au profit de la ville du Mée-sur-Seine ?

Je vous remercie par avance, Monsieur le Maire, des réponses que vous pourrez nous apporter et que nous transmettrons aux melunais.

Question écrite (CM du 12 février 2015) : Subventions aux associations sportives

– Quels critères sont à la base de la répartition des montants des subventions aux associations sportives ?
– Pourrions-nous avoir le détail de ces critères pour mieux comprendre les grandes disparités observées entre les associations ?
– Est-ce que les subventions sont proportionnelles au nombre de licencié-e-s ?
– pouvons-nous connaître le nombre de licenciés de chaque association ? Est-il controlé par la mairie auprès des fédérations nationales ?
– Est-ce que la subvention considère la part de licencié-e-s mineur-e-s (moins de 18 ans) comme un facteur positif au vu du rôle social important que joue l’encadrement et l’éducation sportive de la jeunesse ?
– Est-ce que la subvention considère la capacité de croissance démontrée (ou non) par les associations en nombre de licencié-e-s et notamment de licencié-e-s jeunes?

Question écrite (CM du 12 février 2015) : Point sur les négociations du PPP hôpital, précisions sur les questions au Maire du comité de défense de l’hôpital public

Nous sommes comme vous le savez opposés au principe du PPP pour l’hôpital de Melun, nous soutenons au contraire un hôpital 100% public et de plein exercice. Le seul mode de gestion de la santé publique apte à garantir un accès au soins pour touts-tes les citoyens à des tarifs et des conditions abordables et de qualité. La santé pour nous ne doit pas faire partie du secteur des échanges économiques marchands mais elle doit devenir un droit universel et un bien commun.

C’est pourquoi nous sommes aussi très attentifs au suivi de ce projet aussi important pour notre ville et nous souhaiterions que M. le Maire puisse fournir à ses concitoyens toutes les informations aptes à les renseigner sur le futur service hospitalier et son fonctionnement tel qu’il prendra forme.

Aussi, nous soutenons totalement la démarche et les principes défendus par le comité de défense de l’hôpital public de Melun. Pour référence nous mettons en pièces jointes la lettre du comité en date du 5 janvier, et la réponse pour compte du Maire de Melun en date du 23 janvier.

Par soucis de transparence démocratique nous demandons que M. le Maire nous fasse un point précis sur la négociation du PPP et sur la strategie de la Mairie, en argumentant sur ses avantages pour la collectivité et pour les citoyens. En particuliers en ce qui concerne les points suivants, qui nous paraissent très critiques et délicats :

– 1) On trouve dans votre réponse deux confirmations des nouvelles apparues dans la presse ces derniers mois : les blocs opératoires seront bien la propriété de la clinique (ce qui de fait signifie la privatisation de la chirurgie) et il n’y aura que 30 lits de chirurgie dans l’hôpital public. Rappelons que le chiffre de 240 lits de chirurgie privés a été annoncé par la presse. Avez vous essayé de négocier à la hausse les lits publics en chirurgie? Si non, pourquoi?

– 2) Coût de l’opération : pour un coût annoncé de 194 millions d’euros, le financement serait de 200 millions d’euros (140 emprunt + 60 par l’état), pourquoi 6 millions d’euros de plus?

– 3) Un financement par l’emprunt de 140 millions est annoncé. Quelle sera la charge pour la Mairie de Melun qui est déjà bien endettée ?

– 4) Quelle part prendrons les recettes des opérations de valorisation des terrains CHMJ et ex-IUFM, dans l’apport financier de la Mairie, et des autres collectivités concernées, pour le financement du PPP hôpital ? En d’autres termes, quels liens entre le budget du PPP et le projet de spéculation immobilière sur le site actuel de l’hôpital Marc Jacquet ?

– 5) En ce qui concerne la clinique privée, à ce stade de la construction (la viabilisation du terrain est terminée, les permis de construction délivrés et la pose de la première pierre annoncée), il est plutôt étrange que la Mairie n’ait aucune information sur ce que seront les capacités d’accueil de la clinique en chirurgie. Aussi, nous ne sommes pas d’accord sur le faite que « les données relatives à son capacitaire » seraient « sans impact sur le projet hospitalier » comme il est écrit. Il est évident que si la clinique possède 30 lits de chirurgie ou 240, l’impact ne sera pas le même sur les activités de l’hôpital public et sur le choix offert aux patients. Il y aura, certes, un bâtiment particulier abritant les services de la clinique mais y aura-t-elle des lits réservés dans le bâtiment public ?

– 6) Nous prenons acte que selon Monsieur le Directeur, seule l’ARS a compétence « pour fixer un cadre contraignant à notre partenaire privé » au sujet du dépassement d’honoraires mais nous souhaitons connaître la position de Monsieur le Maire. Rappelons à ce propos que le responsable de la clinique a annoncé que les dépassements d’honoraires ne seraient pas supérieurs à 50% du tarif de base de la Sécurité Sociale !

– 7) Nous sommes aussi étonnés qu’à quelques jours ou semaines de la pose de la première pierre, la « convention d’occupation temporaire du domaine public » entre l’hôpital et la clinique ne soit pas toujours finalisée. Pourquoi ? Pourriez vous nous faire un point détaillé des négociations encore en cours? Quels sujets ne sont pas encore finalisés ? Quel calendrier ?

– 8) Le conseil municipal aura-t-il son mot à dire, ou sera-t-il informé des différentes étapes dans la mise en œuvre du projet ? Est-ce qu’une consultation des habitants est prévue ? Et si oui, quand et sous quelle forme ?

Débat d’orientation budgétaire du 12 février 2015 – déclaration de politique générale de Bénédicte Monville-De Cecco

Dans votre paragraphe de conclusion à votre introduction au contexte économique et social, vous écrivez :

« Par conséquent, la situation économique décrite impose la poursuite de la stratégie pour atteindre un déficit conforme au programme européen de stabilité, tout en agissant sur l’emploi pour réduire le taux de chômage, sur la croissance et la compétitivité des entreprises pour accroître la demande interne et les exportations »

Voilà un bel exemple d’aplatissement sur la pensée unique neo-libérale/T.I.N.A. (There Is No Alternative) acceptée aussi bien par la droite que par le Gouvernement socialiste. Cette stratégie n’est évidemment pas la seule possible tant au niveau national que local. Ce « nouveau paradigme » comme certains l’appellent, alors même qu’il commence il y a plus de trente ans avec le néolibéralisme de Tatcher et Reagan, n’est pas le nôtre ! Il répond aux exigences démesurées des actionnaires des grandes entreprises, non pas aux nécessitées vitales de l’humanité et de notre société !La dette souveraine française est en soi soutenable, la France grâce à sa richesse publique et privée peut la rembourser. La dette publique n’augmente que parce que l’État et les collectivités sont obligés de se financer auprès des banques privées sur le marché secondaire et de se soumettre à la spéculation financière. Dès lors, l’Etat et les collectivités locales paient des intérêts importants. Et à Melun, nous en savons quelque chose, entre emprunts toxiques indexés sur le Franc Suisse et un taux d’intérêt moyen très élevé de 5,02%. Ceci alors même que ces banques privées empruntent auprès de la Banque Centrales Européenne à un taux proche de Zéro.La cause principale de cette situation est lié au fait que la France a signé tous les traités européens depuis Maastricht, y compris le dernier, le plus contraignant, le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, dit « Fiscal Compact » ou « Règle d’or » (TSCG) par Francois Hollande en 2012. Malgré ses promesses électorales Francois Hollande et sa majorité n’ont rien renégocié sur ces traités qui imposent les politiques d’austérité aux États européens.

Les conséquences sont sous les yeux de tous. Les politiques d’austérité des gouvernements successifs de l’UMP et du PS ont fait augmenter la dette publique française de 65% du PIB en 2007 à presque 100% aujourd’hui. Dans le même temps les gouvernements de Sarkozy et Hollande imposaient des coupes budgétaires importantes dans les services publics et aux collectivité territoriales. Par la même occasion, ces mêmes gouvernements UMP et PS en ont profité pour attaquer les droits des travailleurs et les acquis sociaux, en conduisant le pays vers l’horizon illusoire de « l’autorégulation des marchés » et libéralisme économique qui affaiblit et isole les travailleurs, augmente les disparités sociales et qui finalement ne bénéficie qu’aux actionnaires des grandes entreprises qui ne cessent de s’enrichir. En 2014, les entreprises du CAC40 ont versé 56 Milliards de dividendes à leurs actionnaires ! Alors que la loi de finance 2015 du gouvernement Valls-Hollande, votée aussi par une majorité des députés socialistes dits « frondeurs », prévoit 50 Milliards d’économies sur le budget de l’État pour la période 2015-2017 !

Il faut être très clairs, la continuité idéologique entre l’UMP et le PS est evidente, de la reforme des retraites dite « Fillon » à la loi « Macron » en passant par le CICE.

C’est malheureusement une des principales causes de la progression du vote populiste et du repli nationaliste et identitaire, en France comme en Europe. L’appauvrissement, la violence sociale et la perte d’espoir ont toujours porté à des dérives autoritaires.

Une autre vision des choses est bien sur possible, une alternative et une réponse populaire non nationaliste et non populiste existe. L’exemple du nouveau gouvernement de Syriza en Grèce, porté au pouvoir par le peuple grec le montre bien. Il est possible et même nécéssaire de renverser la vision dogmatique imposée par les traités européens.

C’est pour ça que nous jugeons inacceptable de justifier les coupes au budget de la ville de Melun et une prochaine augmentation des impôts locaux, par ce préambule totalement idéologique présenté comme une fatalité. Cette situation de crise n’est pas un problème comptable et économique elle est le résultat d’un choix politique et exprime surtout une crise des idées.

C’est pour cela que, conformément à notre vision politique générale et à notre plateforme présentée aux Melunais qui nous ont élu-e-s, nous tenons à dire qu’aussi bien au niveau local que global, une alternative à gauche est possible. C’est même la seule voie de sortie à la crise politique actuelle qui soit à la fois démocratique et socialement juste. Et nous, élu-e-s de la liste BIEN VIVRE À MELUN, sommes ici pour la défendre.